Parcelle ZX 998 à Fondettes
2 594 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZX0998. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, AUh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords - Manoir des HamardièresPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Tartifume et Joachim du BellayOAP
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 août 2017, 141 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES DEUX CROIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.