Parcelle ZY 501 à Fondettes
606 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000ZY0501. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, AUh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le centre-ville élargiOAP
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le Grand OrmeauOAP
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoPérimètre de sursis à statuer (L.111-10 du Code de l'urbanisme)
- infoZone de publicité n°3b
- infoZone de publicité n°2
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2016, 150 m² créés, 1 logementTravaux achevés - AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.