PLU de Fontaine-les-Ribouts
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/05/2017
- 1 zones
- 7 articles
- INSEE 28155
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 28155_PLU_20170519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2017
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Autres zones
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fontaine-les-Ribouts
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 2permis de construire
- 0déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue de l'Église, 28170 Fontaine-les-Ribouts
- Téléphone
- 02 37 43 62 73
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- fontaine-les-ribouts.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 7 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fontaine-les-Ribouts ?
Le document opposable est 28155_PLU_20170519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-les-Ribouts ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-les-Ribouts ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-les-Ribouts ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontaine-les-Ribouts ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaine-les-Ribouts ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fontaine-les-Ribouts, calculées sur les contours de l'IGN.- Saulnières751 hab.
- Saint-Ange-et-Torçay284 hab.
- Saint-Jean-de-Rebervilliers235 hab.
- Châtaincourt221 hab.
La commune
- Population
- 186 habitants
- Code postal
- 28170
- Code INSEE
- 28155
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 166 sur 166 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.