PLU de Fontaine-Notre-Dame

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/06/2019
8 zones
103 articles
INSEE 59244

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur limite est fixée à 10 mètres au point le plus élevé soit R+1+C ou R+2 pour toutes les constructions. La règle de hauteur ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Principe généra...
Zone 1AUE
La hauteur limite est fixée à 10 mètres au point le plus élevé soit R+1+C ou R+2 pour toutes les constructions. Principe générale :
Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage agricole est de15 mètres. Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat en lien avec l’activité agricole, la hauteur limite est fixée à 10 mètres au point le plus élevé. La hauteur des e...
Zone N
La hauteur des extensions ne peut excéder celle de la construction principale. La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 3,20 mètres au faitage. En secteur Nv, la hauteur des constructions ne peut excéder 3.5 mètres sauf contraintes te...
Zone UA
La hauteur limite est fixée à 12 mètres au point le plus élevé soit R+2+C ou R+3 pour toutes les constructions. La règle de hauteur ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Zone UB
La hauteur limite est fixée à 10 mètres au point le plus élevé soit R+1+C ou R+2 pour toutes les constructions. La règle de hauteur ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Principe généra...
Zone UE
La hauteur limite est fixée à 10 mètres au point le plus élevé soit R+1+C ou R+2 pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol nature...
Zone UL
La hauteur limite est fixée à 10 mètres au point le plus élevé soit R+1+C ou R+2 pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-Mvt-arrondissement-Cambrairisque naturel, PPRN-Mvt

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

49permis de construire
3déclarations préalables
34logements créés
4autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Jean-Jaurès, 59400 Fontaine-Notre-Dame
Téléphone: 03 27 37 67 00
Horaires: Du lundi au jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site: ville-de-fontainenotredame-59.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 103 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fontaine-Notre-Dame ?

Le document opposable est 59244_PLU_20190627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-Notre-Dame ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-Notre-Dame ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontaine-Notre-Dame est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Notre-Dame ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontaine-Notre-Dame ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontaine-Notre-Dame, calculées sur les contours de l'IGN.

Proville3 206 hab.
Raillencourt-Sainte-Olle2 127 hab.
Cantaing-sur-Escaut410 hab.
Bourlon1 156 hab.
Anneux258 hab.
Cambrai31 134 hab.

La commune

Population: 1 754 habitants
Code postal: 59400
Code INSEE: 59244
Département: Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 900 sur 900 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.