Parcelle D 706 à Forcalqueiret
3 132 m² au plan cadastral. Identifiant 830590000D0706. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ubb
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ubb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Castellas (ruines)Périmètre des abordsActe : Chateau-de-Castellas-ruines-IG9ICC_19660720
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'inondation de ForcalqueiretEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Forcalqueiret_20240830
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalEVP
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoProjet de plan de prévention des risques : PPRI
- infoZone d'application de la réglementation DFCI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2019, 27 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 5833 CHE DU PUITS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.