Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Fosse
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
- 20171
- 20212
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 6 nov. 2025 | 6 BORDE DE PERLES | OB 483 | 102 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 26 août 2021 | CAMP DEL SERRAT | A 283 | 0 m² | 1 | 144 m² | Achevé le 1 janv. 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 20 août 2021 | LA VITAREILLE | A 619 | 0 m² | 1 | 162 m² | Chantier ouvert le 28 févr. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 1 nov. 2017 | LA PRADEILLES | B 87 | 6 798 m² | - | 1 100 m² | Achevé le 10 avr. 2019 |
| DPConstruction nouvelle | 24 juin 2016 | VILLAGE HAUT | A 585 | 157 m² | - | 38 m² | Achevé le 7 janv. 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 29 mars 2014 | LES CABANNES | A 468 | 300 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 30 mars 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Fosse.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.