Zone N

Des sols et natures d’activite#

N1 : Destinations des constructions autorisees#

Seules les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées en zone N.

N2 : Destinations des constructions interdites#

Sur l’ensemble de la zone N sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles précisées à l’article précédent.

N3 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sur l’ensemble de la zone N, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation, de leur compatibilité avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière des terrains avoisinants et de la prise en compte de la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Document établi par l’Atelier CHADO

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Et paysagere#

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Document établi par l’Atelier CHADO

Annexe 1 : liste des essences locales recommandees#

Arbres de haute tige#

Bouleau, Erable, Peuplier, Frêne, Saule, Tilleul, fruitiers sur franc, poiriers et pommiers sauvages, Merisier, les Ormes de pépinières sélectionnés contre la graphiose, 'dodoens' (globuleux), 'lobel' (érigé), Mélèze….

Petits arbres (5 a 8 M en tous sens)#

Noisetier, Saule marsault caprea, Sureau noir, rouge ou blanc, Sorbiers des oiseleurs et Alisier, Erable opalus (à feuille d'obier), Prunus mahaleb (cerisier de Ste Lucie), Prunus padus (cerisier à grappe), arbres fruitiers, Frêne à fleurs….

Arbustes de haies#

Cornouiller, Aubépine, Amélanchier, Églantier, Prunellier, Houx, Cytise ou Aubour (Laburnum alpinum), Cornus mas et d'autres à bois colorés, Saule pourpre, Viburnum opulus et d'autres parfumés (carlesii), Viburnum lantana et opulus, Cotinus, Pyracantha, framboisiers, cassissiers, fusain latifolius….

Document établi par l’Atelier CHADO

Annexe 2 : extrait carte archeologie nationale#

Document établi par l’Atelier CHADO

Département des Hautes-Alpes

4. Reglement#

Commune de Fouillouse

Elaboration du PLU (PLAN local d’urbanisme)#

4-3 : Liste des Emplacements Réservés

Arrêté, par délibération du Conseil Municipal du : 26 Juin 2017

Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du : 26 Février 2018

Le Maire Serge AYACHE

POS initial approuvé : le 8 avril 1988 Février 2018

PLU approuvé Auteur : DD / CK

Atelier d’urbanisme et environnement CHADO

1 impasse du muséum#

05000 Gap : 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62#

atelierchado@orange.fr

Liste des emplacements réservés

Numéro emplacement

réservé

Destination

ER n°1

Aménagement espace public : entrée village, panneau affichage, poubelle, arrêt bus ....

Bénéficiaire

Superficie Approximative

en m²

Commune

395 m²

ER n°2 ER n°2b ER n°2c

Réaménagement de la Route Départementale RD119

Conseil Départemental Hautes Alpes

445 m² 200 m² 75 m²#

ER n°3

Aménagement de ralentisseurs à l'entrée nord du village depuis la route de Sigoyer

Commune

460 m²