Parcelle D 52 à Fourques
35 m² au plan cadastral. Identifiant 301170000D0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant au coeur du village, englobant le centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IOMBGP_19130901
- AC1Abords d'un monument historiquePont suspendu de FourquesPérimètre des abordsActe : Pont-suspendu-de-Fourques-ITA285_19880706
- AC1Abords d'un monument historiquePont suspendu dit ancien pont de FourquesPérimètre des abordsActe : Pont-suspendu-dit-ancien-pont-de-Fourques-I6XR85_19880706
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de FourquesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Fourques_19960307
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Rhone-Fourques_20120713
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2023, 70 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 3 B RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.