Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Frain
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20181
- 20191
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 15 avr. 2026 | LES SALIÈRES | ZA 23 | 47 006 m² | - | 1 612 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 24 mai 2024 | CHEM D EXPLOITATION 28 | ZB 34 | 2 685 m² | - | 432 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 9 juil. 2019 | FONTAINE | ZA 16 | 42 681 m² | - | 44 m² | Achevé le 30 juin 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 24 juil. 2018 | LES SABLIERES | ZA 24 | 47 055 m² | - | 1 352 m² | Achevé le 13 juin 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 18 mars 2017 | RUE PRINCIPALE | D 187 | 2 380 m² | 1 | 168 m² | Achevé le 1 sept. 2020 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Frain.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.