Parcelle BV 148 à Fréjus
1 012 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BV0148. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCb
UCb - Secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, Valescure, la Tour de Mare, Sainte Brigitte, Caïs Nord, le Capitou de l'Estérel, Saint Aygulf Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la ferme PerroudPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-de-la-ferme-Perroud-IS29IF_19960905
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du ReydissartPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-du-Reydissart-IVPRMQ_19921229
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 28 juillet 2022Annulé - 244 AV WATTEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.