Parcelle BV 796 Fréjus
Aux alentours du 418 Avenue Jules MICHELET 83370 Fréjus. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BV 796
- Contenance
- 612 m²
- Zone
- UCb
- UCb - Secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, Valescur...
Identifiant 83061000BV0796Règlement zone UC, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UCb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UCb.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 6 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques34 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques612 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UCb
UCb - Secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, Valescure, la Tour de Mare, Sainte Brigitte, Caïs Nord, le Capitou de l'Estérel, Saint Aygulf
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 18,98 m | séparative | 13,6 m |
| 2 | 24,41 m | sur voie | 3,9 m |
| 3 | 7,92 m | séparative | 9,3 m |
| 4 | 5,18 m | séparative | 12,4 m |
| 5 | 16,62 m | sur voie | 4,0 m |
| 6 | 29,48 m | séparative | 6133,1 m |
- Périmètre
- 102,6 m
- Surface du contour
- 607 m²
- Écart avec la contenance
- -5 m²
- Bâti sur la parcelle
- 104 m²
- Dénivelé
- 3,6 m
- À l'intérieur des reculs
- 607 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 4,10 m, 4,45 m, 4,50 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 5 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la ferme PerroudPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-de-la-ferme-Perroud-IS29IF_19960905
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
Les plans de prévention des risques à Fréjus
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1Risque naturel, 3 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone de risque fort à très fort : interdiction stricte
- PPRN-I - BV Argens & Reyran - FrejusRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricteR1 Zone rouge : interdiction stricteR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Fréjus.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 décembre 2024Autorisé, 446 AV JULES MICHELET
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.