PLUi de Fresney
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 10 zones
- 85 articles
- INSEE 27271
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200071454_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Lecture
- 165 pages, 10 zones, 85 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. Article N 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière dans les sous-secteurs, Nc, Ne, Nl, Nt et Nx. Sur le sous-secteur Na, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m². Sur les so...
- Zone UA
. Article UA 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. Dans les sous-secteurs UAa et le sous-secteur UAspr d’Evreux, l’emprise au sol est limitée à 90% de l’unité foncière, sauf dispositions contraires figurant au règlement de l’AVAP (trame...
- Zone UB
. Article UB 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. Dans les sous-secteurs UBa, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’emprise foncière 7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’emprise foncière 7.3. Dans ...
- Zone UE
. Article UE 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière. 54
- Zone UH
. Article UH 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% de l’emprise foncière 7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise...
- Zone UJ
. Article UJ 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière. 81
- Zone UM
. Article UM 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé
- Zone UR
. Article UR 7 : Emprise au sol des constructions 7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% en secteurs URa et URd, et, à 70% en secteurs URb et URc.. 7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectifs et services publics po...
- Zone UT
. Article UT 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé 8. Article UT 8 : Hauteur des constructions Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 3 mètres sauf pour les équipements d’intérêt collectif et de service publi...
- Zone UX
. Article UX 7 : Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fresney
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 1déclarations préalables
- 9logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 27220 Fresney
- Téléphone
- 02 32 36 88 39
- Horaires
- Le lundi, de 18 h 15 à 19 h 15.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 85 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Fresney ?
Le document opposable est 200071454_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fresney ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UH, UJ, UM, UR, UT, UX. Ils portent 85 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fresney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresney ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fresney ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fresney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fresney, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Germain-de-Fresney191 hab.
- Foucrainville89 hab.
- Boisset-les-Prévanches476 hab.
- La Baronnie771 hab.
- Bretagnolles203 hab.
- Le Cormier361 hab.
- Saint-André-de-l'Eure3 829 hab.
La commune
- Population
- 314 habitants
- Code postal
- 27220
- Code INSEE
- 27271
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 159 sur 159 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.