PLUi de Saint-André-de-l'Eure
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 10 zones
- 85 articles
- INSEE 27507
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200071454_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Lecture
- 165 pages, 10 zones, 85 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. Article N 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafon...
- Zone UA
. Article UA 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions, désignée par le plafond H, est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions pe...
- Zone UB
. Article UB 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’ali...
- Zone UE
. Article UE 8 : Hauteur des constructions Non réglementé 55
- Zone UH
. Article UH 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’ali...
- Zone UJ
. Article UJ 8 : Hauteur des constructions La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5...
- Zone UM
. Article UM 8 : Hauteur des constructions Non réglementé 89
- Zone UR
. Article UR 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres en secte...
- Zone UX
. Article UX 8 : Hauteur des constructions 8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres. 8.2. Disposi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-André-de-l'Eure en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 61 €le mètre carré, médiane
- 1 593 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
168 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 148permis de construire
- 18déclarations préalables
- 351logements créés
- 5autorisations annulées
Les 168 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Gambetta, 27220 Saint-André-de-l'Eure
- Téléphone
- 02 32 32 87 00
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- ville-st-andre-eure.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 85 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-André-de-l'Eure ?
Le document opposable est 200071454_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-de-l'Eure ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UH, UJ, UM, UR, UT, UX. Ils portent 85 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-de-l'Eure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-André-de-l'Eure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-André-de-l'Eure ?
168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 148 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 351 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-André-de-l'Eure ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-André-de-l'Eure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-André-de-l'Eure, calculées sur les contours de l'IGN.- Champigny-la-Futelaye271 hab.
- La Baronnie771 hab.
- Foucrainville89 hab.
- Coudres536 hab.
- La Forêt-du-Parc642 hab.
- Les Authieux294 hab.
- Mousseaux-Neuville636 hab.
- Fresney314 hab.
La commune
- Population
- 3 829 habitants
- Code postal
- 27220
- Code INSEE
- 27507
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 171 sur 2 251 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.