Parcelle BE 122 à Gagny
502 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BE0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15G2
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Intercommunale Allée de Montfermeil
- 3850%
- 3915 mètres
- 4230%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2024, 1 333 m² créés, 7 logementsAutorisé - 2 ALLEE LOUIS LE GRAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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