PLUi de Gagny

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/12/2024
2 zones
20 articles
INSEE 93032

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200058790_PLUi_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2024
Lecture: 788 pages, 2 zones, 20 articles découpés

Le plan de zonage, 204 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200058790_PLUI_20241217. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UA
. Hauteur des constructions 3.2.1. Hauteur maximale autorisée II.3.2.1.1. Hauteur maximale autorisée figurant au document graphique La hauteur* maximale autorisée des constructions doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2...
Zone UPNPL3
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gagny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI approuvéerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Marne
- Vertzone verte : centre urbain, quelque soit l'alÃ©a : secteur Ã enjeux forts dont il est nÃ©cessaire de permettre l'Ã©volution tout en tenant compte du risquePrescriptions
- Rougezone rouge : zone globalement peu construite oÃ¹ il y a lieu de prÃ©server le champ d'inondation et sa capacitÃ© de stockage des eauxInterdiction
PPR révisé carrières de Gagnyrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- Bleu clairZone bleu clairPrescriptions
- RougeZone rougeInterdiction

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Gagny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

637 €le mètre carré, médiane
362 m²surface médiane vendue
6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

438 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

384permis de construire
48déclarations préalables
4 801logements créés
10autorisations annulées

Les 438 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 esplanade Michel-Teulet, 93220 Gagny
Téléphone: 01 43 01 43 01
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 8 h 45 à 12 h.
Site: www.gagny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gagny ?

Le document opposable est 200058790_PLUi_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 204 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gagny ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UA, UPNPL3. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gagny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gagny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gagny ?

438 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 384 permis de construire et 48 déclarations préalables, pour 4 801 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gagny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gagny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gagny, calculées sur les contours de l'IGN.

Chelles54 620 hab.
Neuilly-sur-Marne39 800 hab.
Montfermeil28 703 hab.
Le Raincy14 735 hab.
Villemomble29 795 hab.
Clichy-sous-Bois29 354 hab.

La commune

Population: 42 313 habitants
Code postal: 93220
Code INSEE: 93032
Département: Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 20 350 sur 20 898 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.