Construire à Gagnyles règles du PLUi

En vigueur depuis le 17/12/2024
2 zones

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Les 2 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone UA
3.2.1. Hauteur maximale autorisée II.3.2.1.1. Hauteur maximale autorisée figurant au document graphique La hauteur* maximale autorisée des constructions doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximal...
Zone UPNPL3
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services pu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gagny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRI approuvéerisque naturel
Ses 2 zones
- Vertzone verte : centre urbain, quelque soit l'aléa : secteur à enjeux forts dont il est nécessaire de permettre l'évolution tout en tenant compte du risquePrescriptions
- zone rouge : zone globalement peu construite où il y a lieu de préserver le champ d'inondation et sa capacité de stockage des eauxInterdiction
PPR révisé carrières de Gagnyrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleu clairPrescriptions
- Zone rougeInterdiction

20 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 1 esplanade Michel-Teulet, 93220 Gagny
Téléphone: 01 43 01 43 01
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 8 h 45 à 12 h.
Site: www.gagny.fr

Gagny en chiffres

42 313habitants
637 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
384permis de construire depuis 2013
4 801logements créés depuis 2013

Les 438 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gagny ?

Le document opposable est 200058790_PLUi_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 204 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gagny ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UA, UPNPL3. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gagny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gagny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gagny ?

438 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 384 permis de construire et 48 déclarations préalables, pour 4 801 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gagny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gagny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chelles54 620 hab.
Neuilly-sur-Marne39 800 hab.
Montfermeil28 703 hab.
Le Raincy14 735 hab.
Villemomble29 795 hab.
Clichy-sous-Bois29 354 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200058790_PLUi_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2024
Contenu: 788 pages, 2 zones, 20 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200058790_PLUI_20241217.

Le plan de zonage, 204 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 48 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 362 m².

Code INSEE: 93032
Code postal: 93220
Département: Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Fibre: 20 350 locaux raccordables sur 20 898 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.