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Edifiable

Construire à Villemombleles règles du PLUi

Plan de zonage
UB : Zone intermédiaireUC : Zone pavillonnaireNl : Zone naturelle de loisirsN : Zone naturelleUAp : Zone de centres anciensUA : Zone de centralité urbaineUG : Zone de grands collectifsUV : Zone urbaine verteUP : Zone de projetsUF : Zone d'activités économiquesNa : Zone naturelle d'agriculture urbaineUFi : Zone d'activités économiques à dominante industrielleUFa : Zone d'activités économiques mixteUE : Zone de grands équipementsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 2 zones

Zones urbaines

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UA

    3.2.1. Hauteur maximale autorisée II.3.2.1.1. Hauteur maximale autorisée figurant au document graphique La hauteur* maximale autorisée des constructions doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximal...

  • Zone UPNPL3

    La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services pu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Villemomble

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble
Téléphone
01 49 35 25 25
Horaires
Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 20 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Site
www.villemomble.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 3 juillet 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Villemomble en chiffres

Les 301 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Villemomble ?

Le document opposable est 200058790_PLUi_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 204 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Villemomble ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UA, UPNPL3. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemomble ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villemomble est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villemomble ?

301 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 2 588 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villemomble ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villemomble ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200058790_PLUi_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2024
Contenu
788 pages, 2 zones, 20 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200058790_PLUI_20241217.

Le plan de zonage, 204 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 181 m².

Code INSEE
93077
Code postal
93250
Département
Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Fibre
18 025 locaux raccordables sur 18 158 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.