Parcelle BN 325 à Gagny
57 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BN0325. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UPp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zonage réglementaire du PPRi Marne - Jaune
- 15G3
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 399 mètres
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoDPU simple Commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2016, 159 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 12 AV YVONNE
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2015, 109 m² créés, 1 logementAutorisé - 12 AVENU YVONNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.