Parcelle BN 519 à Gagny
180 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BN0519. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zonage réglementaire du PPRi Marne - Jaune
- 15G3
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 399 mètres
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 août 2016, 1 logementTravaux achevés - 2 AVENUE DES CHANOINESSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.