Parcelle BO 420 à Gagny
364 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BO0420. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15G2
- 15G3
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 22Linéaire commercial identifié au titre de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme
- 3850%
- 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
- 399 mètres
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2022, 1 200 m² créés, 9 logementsChantier ouvert - 4 RUE DE LA HAUTE CARRIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.