Parcelle BR 366 à Gagny
288 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BR0366. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zonage réglementaire du PPRi Marne - Jaune
- 15G3
- 15G5
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum
- 15L >= 8 mètres
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 3860%
- 3915 mètres
- 399 mètres
- 4220%
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2015, 144 m² créés, 1 logementAutorisé - 14 RUE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.