Parcelle BR 606 à Gagny
277 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BR0606. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Marne dans le département de la Seine-Saint-DenisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zonage réglementaire du PPRi Marne - Jaune
- 07Secteur d'attention écologique
- 15G3
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 399 mètres
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2020, 242 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 2 AVENUE DE LA PASSERELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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