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Edifiable

Parcelle BY 308 à Gagny

826 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000BY0308. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UA

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 15G1
  • 15G2
  • 15Implantation à l'alignement obligatoire
  • 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 15L >= H avec L >= 8 mètres
  • 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
  • 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
  • 3850%
  • 3870%
  • 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
  • 3921 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
  • 4230%
  • 4240%
  • 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoRèglement local de publicité

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Gagny

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.