Parcelle CA 44 à Gagny
540 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000CA0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UC, UG, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de GagnyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Bleu clair
- 02Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Bleu foncé
- 07Secteur d'attention écologique
- 15G3
- 15G4
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 15Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
- 15Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
- 15Règles non représentées, se référer au règlement écrit
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 3840%
- 3860%
- 3915 mètres
- 399 mètres
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2023, 217 m² créés, 1 logementAutorisé - 34 CHEMIN DES BOURDONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.