Parcelle CC 801 à Gagny
3 744 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000CC0801. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de GagnyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Bleu foncé
- 02Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Rouge
- 07Secteur d'attention écologique
- 15G2
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Hôtel de ville - Village
- 3850%
- 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2022, 3 792 m² créés, 72 logementsChantier ouvert - 14 PARC DES SOURCES - RUE DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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