Parcelle CE 128 à Gagny
3 092 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000CE0128. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centralité urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 15G1
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Secteur Gare du Chénay
- 3870%
- 3915 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
- 4230%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 juillet 2022, 22 m² créésAutorisé - ALLEE GEORGES GUYONNET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.