Parcelle CE 36 à Gagny
617 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000CE0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 15G1
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 15Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
- 15Règles non représentées, se référer au règlement écrit
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Secteur Gare du Chénay
- 22Linéaire commercial identifié au titre de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme
- 3870%
- 38Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
- 3915 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
- 4230%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2018, 2 095 m² créés, 38 logementsTravaux achevés - 42 RUE DU CHEMIN DE FER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.