Parcelle CI 26 à Gagny
8 491 m² au plan cadastral. Identifiant 93032000CI0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAp, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15G1
- 15Implantation à l'alignement obligatoire
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Hôtel de ville - Village
- 22Linéaire commercial identifié au titre de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme
- 25Coeur d'îlot
- 3870%
- 3915 mètres
- 3921 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
- 4230%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 mars 2026, 10 m² créésAutorisé - 1 PASSAGE DU MARCHÉ
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mai 2018Autorisé - PLACE DU GENERAL DE GAULLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juillet 2017Autorisé - 1BIS AVENUE JEAN JAURES
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2016, 5 358 m² créésChantier ouvert - 1 AVENUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.