Parcelle BS 1158 à Gaillac
358 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000BS1158. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1
zone à vocation mixte à dominante habitat qui correspond au centre historique et plus particulièrement au médaillon médiéval et aux faubourgs anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de GaillacPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de GaillacPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque mouvements terrain-effondrement bergesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 mai 2026, 1 logementAutorisé - 34 PLACE DE LA COURTADE
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juin 2013, 1 logementAutorisé - 34 PLACE DE LA COURTADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.