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Edifiable

Construire à Gaillacles règles du PLU

Plan de zonage
N : espaces naturels et forestiersA : secteurs à dominante agricoleUx : zones d activités et commerciales existantesAp : zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementaleNi : espaces d enjeu écologique et environnemental aux abords des cours d eauU4 : secteur d habitat de faible densité discontinus du noyau urbain et hameaux historiquesU3 : quartiers pavillonnaires inclus ou en continuité de l enveloppe urbaine, ainsi que le hameau de TessonnièresU3a : secteur de la zone U3 à structurer faisant l objet d objectifs de mixité socialeAOe : zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementaleAx : Secteur de taille de capacité limitéeU1 : zone à vocation mixte à dominante habitat qui correspond au centre historique et plus particulièrement au médaillon médiéval et aux faubourgs anciensU2 : ville dense en extension du centre historiqueAUx3 : zone à urbaniser à vocation économique en extension de la zone d activité de RoumagnacNl : zone dédiée aux activités de tourisme et de loisirsU3eq : secteur de la zone U3 dédié à l accueil d équipements publicsAUx1 : zone à urbaniser à vocation économique en extension de la zone d activité de RoumagnacAUx2 : zone à urbaniser à vocation économique en extension de la zone d activité de RoumagnacAUxe : zone à urbaniser dédiée à l accueil d équipements et/ou d'activitésAU1g : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»U2g : ville dense en extension du centre historiqueAU1e : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»AU4b : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU2a : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU3b : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU4a : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU2b : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleU3z : quartier couvert par la ZAC de PouillesU3gv : secteur de la zone U3 dédié à l accueil des gens du voyageAU2c : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU4c : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU3a : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAU1a : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»AU1d : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»AU1b : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»AU1c : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»AU1f : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte au lieu-dit les « Flouriès»AU4d : zone à urbaniser à vocation d habitat mixte situées entre l avenue Aspirant Buffet et l avenue Charles de GaulleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

4

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...

  • Zone AOE

    Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques (silo, château d’eau…), cheminées et autres superstructures exclus. Sur...

  • Zone AP

    Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...

  • Zone AUXE

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exi...

  • Zone AX

    Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux jusqu'au faîtage ou à l'acrotère (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques (silo, château d’eau…), cheminées et autres superstructures exclus. Sur...

  • Zone N

    Haut eur Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une totale installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapp...

  • Zone U1

    Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...

  • Zone U2

    Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...

  • Zone U3

    Schémas de principe Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus Haute ur haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’appr...

  • Zone UX

    Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Gaillac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

26 arrêtés de catastrophe naturelle : 15 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
70 place de Hautpoul, 81600 Gaillac
Téléphone
05 63 81 20 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-gaillac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Gaillac en chiffres

Les 1 056 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gaillac ?

Le document opposable est 81099_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gaillac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AOE, AP, AUXE, AX, N, U1, U2, U3, U3Z, U4, UX. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gaillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gaillac ?

1 056 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 943 permis de construire et 70 déclarations préalables, pour 1 582 logements créés. 44 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gaillac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gaillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
81099_PLU_20250324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2025
Contenu
134 pages, 12 zones, 69 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 98 feuilles chez la DGFiP, 5,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 70 déclarations préalables, 44 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 555 m².

Code INSEE
81099
Code postal
81600
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
10 317 locaux raccordables sur 10 440 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.