Zone U2

Intitulé du document : I

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

I.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière, • Industrie, • Bâtiments de stockage non liés à un logement ou à une activité existante, • Stationnements couverts non liés à une habitation.

I.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Pour rappel : Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

La zone est concernée en partie par le Site Patrimonial Remarquable (SPR, ancienne Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2019). Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR, en annexe du PLU.

L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « trame verte et bleue » est conditionnée au respect des prescriptions figurant dans l’OAP.

L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Quartier Gare » est conditionnée au respect des prescriptions figurant dans l’OAP.

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…) :

• artisanat et commerce de détail, • activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, • bureau, • entrepôt.

Dans les espaces repérés « jardins » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

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• les constructions nouvelles sont autorisées dans le respect des règles définies au paragraphe II ci-après,

• ne sont autorisées que les abris, les ateliers d’artistes et les annexes d’une surface de plancher et/ou d’emprise au sol de 30 m² maximum cumulés,

• les piscines sont autorisées.

I.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdites les affectations suivantes :

• Le stationnement des mobil-homes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels ou habitats légers de loisirs, les stands de tir, les pistes et terrains d’évolution de véhicules motorisés ludiques,

• Tous dépôts couverts ou non, de quelque nature que ce soit (terre, ferrailles, matériaux…), • L’ouverture ou l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et

exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

I.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières

Le stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois n’est autorisé que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, limité à une caravane par logement.

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques). Les affouillements ou les exhaussements du sol liés à une opération ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site.

La mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie extérieurs s’ils sont clos et étanches

I.5 Changement de destination

Le changement d’affectation des garages vers du logement est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :

-

Dans le cas de création de nouveau logement, un seul nouveau logement est autorisé.

-

Dans tous les cas, l’aménagement, sur l’unité foncière du projet, du même nombre

d’aires de stationnement (couvertes ou non) que disponibles avant travaux est imposé.

Dans le cas où il n’est pas possible d’aménager de nouvelles aires de stationnement sur l’unité foncière du projet, les garages existants ne peuvent devenir de la surface de plancher à destination de logement et doivent être maintenus en stationnement, ils peuvent changer de destination vers les autres destinations autorisées dans la zone.

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Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle ou extension devra être implantée :

o à l’alignement lorsqu’il s’agit de compléter un front bâti existant, o à 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies

privées existantes, à l’exception des voiries internes des lotissements, o au sein du secteur U2g, toute nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement

même en l’absence de front bâti existant.

Des implantations différentes pourront être admises : o lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façades existant, o pour les extensions de bâtiments existants à condition de ne pas diminuer le retrait existant.

Pour les voies départementales de 2e et 3e catégories, hors agglomération, les constructions devront s’implanter à 15 mètres minimum de l’axe de la voie, recul à porter à 20 mètres de l’axe de la voie en cas de plantations d’alignement.

En limite des espaces repérés « sentes » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles, les extensions ou les annexes doivent s'implanter à 10 mètres minimum des « sentes ».

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :

o soit en limite séparative,

o soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment (point le plus haut sauf détail technique) avec un minimum de 3 m, comptée à partir du point du mur le plus proche de la limite séparative.

Pour les piscines, une distance minimale de 2m sera respectée et calculée en tous points du bord du bassin par rapport à la limite séparative.

En limite des espaces repérés « sentes » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles, les extensions ou les annexes doivent s'implanter à 10 mètres minimum des « sentes ».

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p. 46

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et de tout pigeonnier non identifié.

Cette règle ne s’applique pas pour les espaces repérés « jardins » au titre de l’article L151-19, au sein desquels des constructions mesurées sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions du I.2.

Intitulé du document : II.1.b Hauteur des constructions

Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Schémas de principe

Haut eeuurr total e

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Haut eur total e

Toiture terrasse acrotère

• Dans une bande de 15 m comptée par rapport à la limite cadastrale des voies et emprises publiques ou voies privées existantes pour les constructions donnant directement sur une voie publique : o La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments contigus et ne pourra excéder rez-de-chaussée + 2 étages et 11 m au faîtage maximum. o Hauteur maximale des annexes : 4,5 mètres au faîtage, hors toitures-terrasses pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 3,5m à l'acrotère. o Des hauteurs différentes pourront être admises pour les extensions à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction principale. o Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas de reconstruction à l’identique.

• En dehors d’une bande de 15 m comptée par rapport à la limite cadastrale des voies et emprises publiques ou voies privées existantes :

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o Hauteur maximale de toute construction ou extension, hors annexe : 7 mètres au faîtage. Les éventuels acrotères ou gardes corps ne devront pas dépasser 1,1 m de hauteur.

o Hauteur maximale des annexes : 4,5 mètres au faîtage, hors toitures-terrasses pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 3,5m à l'acrotère.

o Des hauteurs différentes pourront être admises pour les extensions à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction principale.

• Dans le cas d’une construction implantée à cheval entre une bande de 0 à 15m et au-delà : o La hauteur du faîtage de la construction devra correspondre à la hauteur maximale autorisée dans la bande où le faîtage est situé. o Des hauteurs différentes pourront être admises pour les extensions à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction principale.

Les ouvrages techniques légers en superstructure (paraboles, antennes, cheminées...) ne pourront excéder 1,5m au-dessus du faîtage.

Intitulé du document : II.1.c Emprise au sol et densité

Dans les espaces repérés « jardins » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles auront une emprise au sol et/ou une surface de plancher cumulées de 30 m² maximum par unité foncière.

Est imposée une surface minimale au sol d’espace vert de “pleine terre” non imperméabilisée : • Sur les espaces identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme : 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière, • Autres espaces : 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

II.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux équipements publics.

Dispositions générales Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie (volume, proportions et aspect extérieur) créée par les bâtiments existants à proximité.

Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat, au site.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement (briques creuses, parpaings…).

Est admis, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

II.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Toitures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal ou en tuiles courbes.

Les tuiles noires, foncées et les bacs acier sont interdits.

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p. 48

Les toitures-terrasses et les toits-plats sont interdits, excepté pour les annexes et les extensions.

Les terrasses dites « tropéziennes » (terrasses encastrées dans le plan de toiture) sont autorisées sous réserve d’être implantées sur le versant de la toiture donnant sur le cœur d’îlot, et non-visible depuis l’espace public.

Pour les annexes et les extensions de plus de 30 m² d’emprise au sol les couvertures devront être en matériaux identiques à ceux de la construction principale.

Pour les constructions de moins de 30 m² d’emprise au sol les matériaux de couverture devront être de couleur approchante à la construction principale ou avoisinante en l’absence de construction principale.

Pour les toitures existantes, le remploi de matériaux d’origine en terre cuite ou ardoise est autorisé.

Les dispositifs de production d’énergie solaire en toiture sont autorisés excepté en secteur 2 du Site Patrimonial Remarquables (SPR). Ils devront être installés parallèlement à la toiture (même inclinaison) et ne pas déborder du pan de toit.

Les couvertures en verrière sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de la toiture.

Exception pour les constructions existantes et les nouvelles constructions de moins de 30m² d’emprise au sol situées hors SPR : lorsque l’usage de la tuile canal ou de la tuile courbe n’est techniquement pas envisageable (pente du toit trop faible, poids trop important pour la charpente …), est admise sous réserve d’une parfaite intégration, l’utilisation de matériaux différents s’ils sont cohérents avec l’architecture du bâtiment, son volume, ses façades et ses ouvertures.

• Façades : En rénovation, on utilisera des enduits traditionnels avec la possibilité de laisser les matériaux d’origine (brique, pierre, galets, verre…) apparents, en recherchant une harmonisation avec l'environnement bâti proche et couleur approchante issue du nuancier intégré dans les dispositions générales du règlement (article 6) pour les projets situés hors du périmètre SPR. Pour les constructions situées dans le secteur 2 du SPR les couleurs utilisées seront en accord avec le règlement du SPR et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

En façades des immeubles anciens, les éléments de modénature en brique et en pierre (corniches, génoises, encadrements de baies, bandeaux, ...) devront être conservés et restaurés.

En construction neuve et extension de constructions existantes, les façades des constructions doivent être recouvertes soit d’un enduit, soit d’un bardage ou être en brique apparente ou en verre.

Les couleurs utilisées doivent être approchantes du nuancier intégré dans les dispositions générales du règlement (article 6) pour les projets situés hors du périmètre SPR. Pour les constructions neuves situées dans le secteur 2 du SPR les couleurs utilisées seront en accord avec le règlement du SPR et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

La tôle ondulée et le bac acier en façade sont interdits.

• Clôtures : Les clôtures en bordure du domaine public ou de voies privées auront une hauteur maximale de 2 m, mur et claire-voie compris. Elles seront composées :

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- Soit d’un dispositif plein (mur maçonné … etc) d’une hauteur maximale de 1,20m pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie (claustra, grillage… etc) dans la limite d’une hauteur totale de 2m, sans être occulté par des matériaux de remplissage tels que des toiles brise-vue, canisse ou bâches.

- Soit d’un dispositif ajouré de 0 à 2m (grillage …etc).

- Soit d’une haie végétale.

Les clôtures en limite séparative sont libres avec une hauteur maximale de 2 m, mur et/ou claire- voie compris.

En limite des espaces repérés « sentes » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les haies, plantations, les clôtures, portails et portillons, auront une hauteur maximale de 1,20m. Les murs maçonnés ne devront pas dépasser une hauteur maximum de 0.40 m.

• Divers Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures. devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l'environnement bâti proche. A l’exception des chêneaux d’évacuation des eaux de pluie, les gaines et autres ouvrages visibles du domaine public devront être intégré dans le bâti, en cas d’impossibilité technique avérée ils devront être habillés. Cet habillage devra imiter au mieux la façade existante.

II.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Cette règle ne s’applique pas pour les espaces repérés « jardins » au titre de l’article L151-19, au sein desquels des constructions mesurées sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions du I.2.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions II.3.a Plantations à maintenir et à créer

Les arbres de haute tige existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 7).

II.3.b Espaces non-imperméabilisés

Est imposée une surface minimale au sol d’espace vert de “pleine terre” non imperméabilisée :

• Sur les espaces identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme : 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière,

• Autres espaces : 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 50

II.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des

motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-23)

En application de l'article L 151-19 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

II.3.d Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)

En application de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme, les espaces identifiés sur le document graphique maintiendront 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière en espace vert de “pleine terre” non imperméabilisée.

Le changement d’affectation des garages vers du logement est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :

-

Dans le cas de création de nouveau logement, un seul nouveau logement est autorisé.

-

Dans tous les cas, l’aménagement, sur l’unité foncière du projet, du même nombre

d’aires de stationnement (couvertes ou non) que disponibles avant travaux est imposé.

-

Dans le cas où il n’est pas possible d’aménager de nouvelles aires de stationnement sur

l’unité foncière du projet, les garages existants ne peuvent devenir de la surface de plancher

à destination de logement et doivent être maintenus en stationnement, ils peuvent changer

de destination vers les autres destinations autorisées dans la zone.

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

III.1.a Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible. Est considéré comme enclavé tout terrain ne disposant pas d’un accès sur une voie publique ou privée ou d’un accès adapté aux besoins de l’opération.

Etant précisé que les espaces repérés « sentes » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et autres chemins piétonniers existants identifiés au document graphique, ou à venir, ne sont pas considérés comme des voies publiques ou privées. Les voies enherbées ne sont pas considérées comme des accès permettant la constructibilité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’autorité administrative pourra privilégier l'accès principal sur des critères de sécurité, visibilité, gène au trafic existant.

Tout accès doit être aménagé pour assurer : une bonne visibilité, une bonne fonctionnalité, une facilité d’usage et la sécurité des usagers. Ces éléments seront appréciés compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, des aménagements publics ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 51

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales nécessaires au respect des conditions de sécurité et d’accessibilité.

Pour les voies départementales :

• Aucun nouvel accès sans aménagement assurant l'accès dans de bonnes conditions de sécurité n'est autorisé sur les routes départementales suivantes : RD 18, RD 999, RD 988 et RD 968.

• Les accès individuels sont possibles sur les autres routes départementales, sauf dans le cadre d’un risque pour la sécurité routière où un accès mutualisé pourra être imposé dans le cadre d’une division parcellaire.

III.1.b Voiries :

Définition : est considéré comme voie nouvelle tout chemin ou passage devant desservir l’accès automobile de plus de 2 terrains destinés à la construction. Les dispositions de l’article 8 des dispositions générales « Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac » s’appliquent aux voies nouvelles. La création de cheminements doux (pistes cyclables, chemins piétons, sentes…) pourra être exigée dans les opérations d'aménagements d’ensemble (lotissements, collectifs, individuel groupé...).

III.2.a Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux réglementations techniques et d’hygiène en vigueur.

III.2.b Eaux usées

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’hypothèse d’une impossibilité technique avérée, un assainissement individuel répondant aux règlementations en vigueur sera autorisé à condition que le rejet des eaux résiduelles soit effectué vers un fossé ou canalisation pluviale et non un caniveau. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

III.2.c Eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle en réserve individuelle ou groupée, dans le respect de la Loi sur l’eau. Le trop plein sera déversé dans le réseau collecteur d’eau pluviale ou à défaut rejeté sur le réseau existant (fossé ou exutoire naturel). L’aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté dans l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif n’aggravant pas le débit sortant et adapté à l’opération et au terrain devra être réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.

Toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 52

Les façades

 Nuancier

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Terre Rosée T.90

Vieux Rose R.50

Beige Orange O.30 Sable Clair T20

Sable Rose R20

Rose Parme R30

Brique Rose R70 Beige Rose Pale O40

Beige T80

Brique Rouge R.90 Terre de Sienne R.80 Brique Naturelle O.90

Terre Orange O.80

Ocre Clair O.70

Terre Beige T.70

Jaune Pollen J.60

Jaune Paille J.50

Opale J.30

Rose Orange O.20

Rose Soutenu R.60

Rose Nacré R.10

Terre d’Argile T.30

Terre Feutrée T.60

Pétale Rose R.40

Rose Orange O.60

Jaune Orange J.10

Grèce T.10

Gris Souris G.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 8

Pierre V.10

Beige Rosé O.50 Terre de Sable T.50

Sable O.10

Sable d’Athènes J.39

Blanc Cassé G.20 Sable Jaune J.40

Jaune Pâle J.20

Blanc Lumière G.10 Sable Orange T.40

Les portes

Naturel G.00

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.30.20

N0.10.30

S0.20.40

S0.30.30

T0.20.30

L8.30.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 9

Les volets

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.05.75

L0.15.55

L0.20.40

L0.20.50

L8.30.30

N0.05.65

N0.10.50

N0.10.60

P0.05.65

Q0.05.65

Q0.10.60

R0.10.60

S0.10.50

S0.10.60

S0.10.70

S0.15.55

S0.15.65

S0.20.50

S0.20.60

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 10

S0.30.50

S8.10.65

SN.02.67

T0.10.50

T0.10.60

T0.10.70

T0.20.40

T0.20.50

T0.20.60

Les fenêtres

EN.02.87

F0.10.85

F2.07.88

NN.01.84

PN.02.77

S0.04.78

S0.07.77

SN.02.77

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 11

• ARTICLE 7:

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

 Essences végétales

Certaines plantations bénéficient de subventions publiques sous réserve de respecter les restrictions imposées par l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 pour la région Occitanie. Cet arrêté porte « fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisements compensateurs après défrichement »

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones U2, U3, U4 et Ux

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

1 à 3 m Viorne lantane

Viburnum lantana

Milieux frais à secs

1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 12

2à3m

Troène

Ligustrum vulgare

Milieux secs

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large Spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 13

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 18 m Saule marsault Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 14

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

12 à 15 m

Erable champêtre

Acer campestre

Milieux frais à secs

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 15

10 à 25 m

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Milieux secs

20 à 40 m

Chêne sessile

Quercus petreae

Milieux secs à frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 16

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones NI et toutes zones fraiches à humides

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large

spectre

écologique

1à5m

Bourdaine

Frangula alnus

Milieux frais à humides

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 17

1 à 6 m Saule pourpre

Salix purpurea

Milieux frais à humides

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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p. 18

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 6 m Saule cendré

Salix cinerea

Milieux humides

3 à 18 m Saule marsault

Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 19

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6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

5 à 25 m

Saule blanc

Salix alba

Milieux frais

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p. 20

20 à 30 m Frêne commun

Fraxinus excelsior

Milieux frais

20 à 30 m Erable sycomore

Acer

pseudoplatanus

Milieux frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 21

PLU GAILLAC

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Palette végétale pour l’aménagement des berges Zones Ni

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p. 30

Pour le cœur de ville, voici une liste indicative des végétaux odorants à utiliser :

Listes des arbres à floraison parfumée (liste non exhaustive) :

- Tilleul (hauteur 20 m et +) : T.cordata, T.tomentosa, T.platypyllos, T.henryana - Magnolia grandiflora (10m) - Frêne à fleurs (Fraxinus ornus : 10m)

Attention à ne pas planter trop près des habitations : parfum entêtant, risque d’attirer abeilles et guêpes. Listes des arbres à feuillage parfumé (liste non exhaustive) :

- Cercidiphyllum japonicum (arbre caramel, 15 à 20 m) - Eucalyptus (20 m et +) - Sassafras albidum (15 à 20 m) - Les conifères : presque tous sont odorants par leurs écorces : cèdre, cupressus,

pseudotzuga menzieii, pins, sapins, calocedrus decurrens (cèdre à encens)

 Liste des plantes invasives interdites

Espèce

Nom commun

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Amaranthus albus L., 1759

Amarante blanche

Amaranthus deflexus L., 1771

Amarante couchée, Amarante étalée

Amaranthus hybridus L., 1753

Amarante hybride

Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambrosia trifida

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle Ambroisie trifide

Ambrosia psilostachya Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Ambroisie à épis lisse Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

Aster gr. salignus

Asters du groupe salignus

Azolla filiculoides Lam., 1783 Bidens frondosa L., 1753

Azolla fausse-fougère Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

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Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromus catharticus Vahl, 1791 Buddleja davidii Franch., 1887 Chenopodium ambrosioides L., 1753 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asc Crepis bursifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.B Cyperus difformis L., 1756 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Eleusine tristachya (Lam.) Lam., 1792 Elodea canadensis Michx., 1803 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron blakei Cabrera, 1941 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia gr. prostrata Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & L Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiens parviflora DC., 1824

Iris germanica L., 1753 Juncus tenuis Willd., 1799 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bi Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium didymum L., 1767 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

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Barbon andropogon, CIoDir: o08n1-200066124-20250324-74_2025-DE Brome cathartique, Brome purgatif Buddleja du père David, Arbre à papillon Chénopode fausse ambroisie, Thé du Mexique Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Crépide à feuilles de capselle, Crépis à feuilles de capselle Montbrétia Souchet difforme Souchet vigoureux, Souchet robuste Cytise strié, Genêt strié (Datura officinal, Stramoine, Stramoine co Éleusine d'Inde, Éleusine des Indes Éleusine à deux épis Élodée du Canada Épilobe cilié, Épilobe à tige glanduleuse Éragrostide verdâtre, Éragrostis verdâtre Vergerette annuelle Vergerette de Blake Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette mucronée Vergerette à fleurs nombreuses Euphorbes prostrées Galinsoga cilié Févier d'Amérique Artichaut de Jérusalem, Topinambour Berce du Caucase, Balsamine de Balfour, Impatiente de Balfour, Impatiente des jardins Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs Iris bleu d'Allemagne, Iris d'Allemagne Jonc grêle, jonc fin Grand lagarosiphon Lampsane intermédiaire Lenticule minuscule, Lentille-d'eau minuscule Corne-de-cerf à deux lobes Passerage de Virginie Troène de Chine, Troène luisant Fausse Gratiole, Lindernie douteuse, Lindernie fausse gratiole

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p. 32

Lonicera caprifolium L., 1753 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Bu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 196 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lycium barbarum L., 1753 Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis dillenii Jacq., 1794 Oxalis fontana Bunge, 1835

Oxalis latifolia Kunth, 1822 Panicum capillare L., 1753 Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 19 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Potentilla indica (Andrews)Th.Wolf, 1904 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Pyracantha M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, Rubrivena polystachya (C.F.W.Meissn.) M.K Senecio inaequidens DC., 1838

Solanum chenopodioides Lam., 1794 Solanum sarachoides Sendtn., 1846 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum var. squamatu Veronica persica Poir., 1808 Vitis spp. (excl. V. vinifera subsp. sylvestris) Xanthium gr. strumarium Xanthium spinosum L., 1753

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Chèvrefeuille des jardinIDs: 081-200066124-20250324-74_2025-DE Chèvrefeuille du Japon Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Jussie faux pourpier Lupin à folioles nombreuses Lyciet commun, Lyciet de Barbarie Matricaire odorante, Matricaire sans ligules Myriophylle à feuilles hétérogènes, Myriophylle hétérophylle, Myriophylle à feuilles diverses Onagre rosée Oxalis articulée Oxalide de Dillenius Oxalide d'Europe, Oxalide des fontaines, Oxalide droite Oxalide à larges feuilles Panic capillaire Millet des rizières, Panic des rizières Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite des Pyrénées, Pétasite odorant Raisin d'Amérique, Teinturier Fraisier d’Inde, Fraisier de Duchesne Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Buisson ardent, Pyracantha Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Renouée à épis nombreux Séneçon du Cap, Séneçon sud-africain, Séneçon de Mazamet Morelle faux chénopode, Morelle grêle Morelle fausse saracha Solidage du Canada, verge d'or

Sporobole fertile, Sporobole tenace Symphorine blanche Aster écailleux Véronique commune, Véronique de Perse Vignes Lampourdes (ou Glouterons) du groupe stru Lampourde épineuse

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 33

• ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac

La ville de Gaillac porte une attention particulière à l’ensemble des créations de voirie et réseaux engendrées par les opérations ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

En effet, quel que soit le devenir de la voie (rétrocession à la commune ou non), la ville de Gaillac impose des prescriptions identiques sur la voirie et les réseaux, l’intégralité du règlement s’applique aux permis d’aménager, suit un extrait du document relatif aux exigences et gabarits de voies.

Cadre d’application :

3 types de cas sont à prendre en compte, à savoir : - Les aménagements de 2 lots maximums - Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’] - Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

➢ Les aménagements de 2 lots maximums

→ Voie circulable ..................................................................................5,20 mètres

➢ Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’]

1. Pour les voies en impasse :

L’aire de retournement prendra la forme soit : - d’une surface dans laquelle s’inscrit un cercle de 24m de diamètre. - d’une implantation en T ou en L respectant les normes de manœuvre imposées pour les camions des services de secours et d’incendie.

Un double sens de circulation sera obligatoire.

2. Pour les voies traversantes :

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir (1,4m) est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité (zone de partage/zone de rencontre …).

La largeur de trottoir minimum est de 1,4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

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b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne. Le coussin berlinois est proscrit.

3. Largeurs de voirie minimum :

a) Lotissement en impasse avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 7,40 mètres

b) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 3.20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

c) Lotissement en impasse avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie ............................................... ................................ 8,80 mètres

d) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable ............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 35

➢ Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité. La largeur de trottoir minimum est de 1.4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne et coussins berlinois.

c) Largeurs de voirie minimum : 1. Lotissement avec vitesse limitée à 20km/h :

→ Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres

→ Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

2. Lotissement avec vitesse limitée à 30km/h : → Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir........................................................................................................... 1,40 mètres

→ Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 36

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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