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Zone U4Zone urbaine à Gaillac

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone U4, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone U4, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 69 rubriques

Rubrique U4 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

I.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

  • Exploitation agricole et forestière.
  • Industrie
I.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Pour rappel : Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « trame verte et bleue » est conditionnée au respect des prescriptions figurant dans l’OAP. Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…) :

  • artisanat et commerce de détail,
  • activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
  • bureau,
  • entrepôt.
I.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdites les affectations suivantes :

  • Le stationnement des mobil-homes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels ou habitats légers de loisirs, les stands de tir, les pistes et terrains d’évolution de véhicules motorisés ludiques.
  • Tous dépôts couverts ou non, de quelque nature que ce soit (terre, ferrailles, matériaux…),
  • L’ouverture ou l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
I.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières

Le stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois n’est autorisé que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, limité à une caravane par logement.

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques). Les affouillements ou les exhaussements du sol liés à une opération ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site.

La mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie extérieurs s’ils sont clos et étanches.

Rubrique U4 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux équipements publics.

II.1 Volumétrie et implantation des constructions II.1.a Recul et implantation des constructions

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle ou extension devra être implantée :
  • Soit à l’alignement lorsqu’il s’agit de compléter un front bâti existant, o Soit à 5 mètres minimum par rapport à la limite cadastrale des voies et emprises publiques ou voies privées existantes, à l’exception des voiries internes des lotissements.

Des implantations différentes pourront être admises pour les extensions de bâtiments existants à condition de ne pas diminuer le retrait existant.

Pour les voies départementales de 2e et 3e catégories, hors agglomération, les constructions devront s’implanter à 15 mètres minimum de l’axe de la voie, recul à porter à 20 mètres de l’axe de la voie en cas de plantations d’alignement. Pour les voies départementales de 1ère catégorie (RD968, RD 988 et RD 999), le recul par rapport à l’axe de la voie doit être de 35m minimum hors agglomération.

Exception pour les RD18, RD988, RD968 et RD999 qui sont des axes classés voie à grande circulation, et sur lesquelles s’applique un recul de 75m par rapport à l’axe de la voie en dehors des espaces urbanisés des communes (Article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme).

  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :
  • Soit en limite séparative, sous réserve que dans une bande de 0 à 3m comptée à partir de la limite séparative, le point le plus haut n’excède pas 5m de hauteur.
  • Soit à une distance de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du faitage du bâtiment (hauteur hors tout) avec un minimum de 3 m.
  • Des implantations différentes pourront être admises pour les extensions des bâtiments existants à condition de ne pas diminuer le retrait existant.

Pour les piscines, une distance minimale de 2m sera respectée et calculée en tous points du bord du bassin par rapport à la limite séparative.

Pour les unités foncières dont l’emprise est divisée entre la zone U4 et une zone agricole (A et/ou Ap), un espace de transition de 10m minimum sera conservé au niveau des limites cadastrales de l’unité foncière situées en zone agricole, une haie d’essences locales sera également constituée le long de ces limites cadastrales.

Pour les unités foncières situées au contact d'une zone agricole (A et/ou Ap), un espace de transition de 10m minimum sera conservé au niveau des limites cadastrales de l'unité foncière situées au contact de la zone agricole, une haie d'essences locales sera également constituée le long de ces limites cadastrales.

Parcelle 1

Parcelle 2

Zone U4

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 6Dispositions générales

Les façades

  • Nuancier

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Terre Rosée T.90

Vieux Rose R.50

Beige Orange O.30 Sable Clair T20

Sable Rose R20

Rose Parme R30

Brique Rose R70 Beige Rose Pale O40

Beige T80

Brique Rouge R.90 Terre de Sienne R.80 Brique Naturelle O.90

Terre Orange O.80

Ocre Clair O.70

Terre Beige T.70

Jaune Pollen J.60

Jaune Paille J.50

Opale J.30

Rose Orange O.20

Rose Soutenu R.60

Rose Nacré R.10

Terre d’Argile T.30

Terre Feutrée T.60

Pétale Rose R.40

Rose Orange O.60

Jaune Orange J.10

Grèce T.10

Gris Souris G.30

Pierre V.10

Beige Rosé O.50 Terre de Sable T.50

Sable O.10

Sable d’Athènes J.39

Blanc Cassé G.20 Sable Jaune J.40

Jaune Pâle J.20

Blanc Lumière G.10 Sable Orange T.40

Les portes · Naturel G.00 · D6.30.50 · E0.40.50 · F0.30.70 · C8.25.15 · D2.15.25 · L0.30.20 · N0.10.30 · S0.20.40 · S0.30.30 · T0.20.30 · L8.30.30 · Les volets

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D6.30.50 · E0.40.50 · F0.30.70 · C8.25.15 · D2.15.25 · L0.05.75 · L0.15.55 · L0.20.40 · L0.20.50 · L8.30.30 · N0.05.65 · N0.10.50 · N0.10.60 · P0.05.65 · Q0.05.65 · Q0.10.60 · R0.10.60 · S0.10.50 · S0.10.60 · S0.10.70 · S0.15.55 · S0.15.65 · S0.20.50 · S0.20.60 · S0.30.50 · S8.10.65 · SN.02.67 · T0.10.50 · T0.10.60 · T0.10.70 · T0.20.40 · T0.20.50 · T0.20.60 · Les fenêtres · EN.02.87 · F0.10.85 · F2.07.88 · NN.01.84 · PN.02.77 · S0.04.78 · S0.07.77 · SN.02.77

  • ARTICLE 7:

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  • Essences végétales

Certaines plantations bénéficient de subventions publiques sous réserve de respecter les restrictions imposées par l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 pour la région Occitanie. Cet arrêté porte « fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisements compensateurs après défrichement »

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones U2, U3, U4 et Ux

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

1 à 3 m Viorne lantane

Viburnum lantana · Milieux frais à secs 1à4m · Prunelier · Prunus spinosa · Large spectre écologique 2à3m · Troène · Ligustrum vulgare · Milieux secs 2à4m · Noisetier · Corylus avellana · Large spectre écologique 2à5m · Cornouiller sanguin · Cornus sanguinea · Large Spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 18 m Saule marsault Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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6 à 10 m · Pommier sauvage · Malus sylvestris · Milieux frais à secs · Arbres de haut jet (plus de 8m) 12 à 15 m · Erable champêtre · Acer campestre · Milieux frais à secs

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10 à 25 m · Chêne pubescent · Quercus pubescens · Milieux secs 20 à 40 m · Chêne sessile · Quercus petreae · Milieux secs à frais 25 à 35 m · Chêne pédonculé · Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones NI et toutes zones fraiches à humides

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

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1à4m · Prunelier · Prunus spinosa · Large spectre écologique 1à5m · Bourdaine · Frangula alnus · Milieux frais à humides

1 à 6 m Saule pourpre

Salix purpurea · Milieux frais à humides 2à4m · Noisetier · Corylus avellana · Large spectre écologique 2à5m · Cornouiller sanguin · Cornus sanguinea · Large spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 6 m Saule cendré

Salix cinerea

Milieux humides

3 à 18 m Saule marsault

Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

p. 19

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6 à 10 m · Pommier sauvage · Malus sylvestris · Milieux frais à secs · Arbres de haut jet (plus de 8m) 5 à 25 m · Saule blanc · Salix alba · Milieux frais

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20 à 30 m Frêne commun

Fraxinus excelsior

Milieux frais

20 à 30 m Erable sycomore

Acer

pseudoplatanus

Milieux frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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PLU Gaillac

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Palette végétale pour l’aménagement des berges Zones Ni

Pour le cœur de ville, voici une liste indicative des végétaux odorants à utiliser :

Listes des arbres à floraison parfumée (liste non exhaustive) :

  • Tilleul (hauteur 20 m et +) : T.cordata, T.tomentosa, T.platypyllos, T.henryana - Magnolia grandiflora (10m) - Frêne à fleurs (Fraxinus ornus : 10m)

Attention à ne pas planter trop près des habitations : parfum entêtant, risque d’attirer abeilles et guêpes. Listes des arbres à feuillage parfumé (liste non exhaustive) :

  • Cercidiphyllum japonicum (arbre caramel, 15 à 20 m) - Eucalyptus (20 m et +) - Sassafras albidum (15 à 20 m) - Les conifères : presque tous sont odorants par leurs écorces : cèdre, cupressus, pseudotzuga menzieii, pins, sapins, calocedrus decurrens (cèdre à encens)
  • Liste des plantes invasives interdites

Espèce

Nom commun

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Amaranthus albus L., 1759

Amarante blanche

Amaranthus deflexus L., 1771

Amarante couchée, Amarante étalée

Amaranthus hybridus L., 1753

Amarante hybride

Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambrosia trifida

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle Ambroisie trifide

Ambrosia psilostachya Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Ambroisie à épis lisse Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

Aster gr. salignus

Asters du groupe salignus

Azolla filiculoides Lam., 1783 Bidens frondosa L., 1753

Azolla fausse-fougère Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromus catharticus Vahl, 1791 Buddleja davidii Franch., 1887 Chenopodium ambrosioides L., 1753 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asc Crepis bursifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.B Cyperus difformis L., 1756 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Eleusine tristachya (Lam.) Lam., 1792 Elodea canadensis Michx., 1803 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron blakei Cabrera, 1941 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia gr. prostrata Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & L Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiens parviflora DC., 1824

Iris germanica L., 1753 Juncus tenuis Willd., 1799 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bi Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium didymum L., 1767 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Barbon andropogon, CIoDir: o08n1-200066124-20250324-74_2025-DE Brome cathartique, Brome purgatif Buddleja du père David, Arbre à papillon Chénopode fausse ambroisie, Thé du Mexique Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Crépide à feuilles de capselle, Crépis à feuilles de capselle Montbrétia Souchet difforme Souchet vigoureux, Souchet robuste Cytise strié, Genêt strié (Datura officinal, Stramoine, Stramoine co Éleusine d'Inde, Éleusine des Indes Éleusine à deux épis Élodée du Canada Épilobe cilié, Épilobe à tige glanduleuse Éragrostide verdâtre, Éragrostis verdâtre Vergerette annuelle Vergerette de Blake Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette mucronée Vergerette à fleurs nombreuses Euphorbes prostrées Galinsoga cilié Févier d'Amérique Artichaut de Jérusalem, Topinambour Berce du Caucase, Balsamine de Balfour, Impatiente de Balfour, Impatiente des jardins Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs Iris bleu d'Allemagne, Iris d'Allemagne Jonc grêle, jonc fin Grand lagarosiphon Lampsane intermédiaire Lenticule minuscule, Lentille-d'eau minuscule Corne-de-cerf à deux lobes Passerage de Virginie Troène de Chine, Troène luisant Fausse Gratiole, Lindernie douteuse, Lindernie fausse gratiole

Lonicera caprifolium L., 1753 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Bu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 196 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lycium barbarum L., 1753 Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis dillenii Jacq., 1794 Oxalis fontana Bunge, 1835

Oxalis latifolia Kunth, 1822 Panicum capillare L., 1753 Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 19 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Potentilla indica (Andrews)Th.Wolf, 1904 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Pyracantha M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, Rubrivena polystachya (C.F.W.Meissn.) M.K Senecio inaequidens DC., 1838

Solanum chenopodioides Lam., 1794 Solanum sarachoides Sendtn., 1846 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum var. squamatu Veronica persica Poir., 1808 Vitis spp. (excl. V. vinifera subsp. sylvestris) Xanthium gr. strumarium Xanthium spinosum L., 1753

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Chèvrefeuille des jardinIDs: 081-200066124-20250324-74_2025-DE Chèvrefeuille du Japon Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Jussie faux pourpier Lupin à folioles nombreuses Lyciet commun, Lyciet de Barbarie Matricaire odorante, Matricaire sans ligules Myriophylle à feuilles hétérogènes, Myriophylle hétérophylle, Myriophylle à feuilles diverses Onagre rosée Oxalis articulée Oxalide de Dillenius Oxalide d'Europe, Oxalide des fontaines, Oxalide droite Oxalide à larges feuilles Panic capillaire Millet des rizières, Panic des rizières Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite des Pyrénées, Pétasite odorant Raisin d'Amérique, Teinturier Fraisier d’Inde, Fraisier de Duchesne Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Buisson ardent, Pyracantha Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Renouée à épis nombreux Séneçon du Cap, Séneçon sud-africain, Séneçon de Mazamet Morelle faux chénopode, Morelle grêle Morelle fausse saracha Solidage du Canada, verge d'or

Sporobole fertile, Sporobole tenace Symphorine blanche Aster écailleux Véronique commune, Véronique de Perse Vignes Lampourdes (ou Glouterons) du groupe stru Lampourde épineuse

  • ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac

La ville de Gaillac porte une attention particulière à l’ensemble des créations de voirie et réseaux engendrées par les opérations ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

En effet, quel que soit le devenir de la voie (rétrocession à la commune ou non), la ville de Gaillac impose des prescriptions identiques sur la voirie et les réseaux, l’intégralité du règlement s’applique aux permis d’aménager, suit un extrait du document relatif aux exigences et gabarits de voies.

Cadre d’application :

3 types de cas sont à prendre en compte, à savoir : - Les aménagements de 2 lots maximums - Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’] - Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

  • Les aménagements de 2 lots maximums
  • Voie circulable ..................................................................................5,20 mètres
  • Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’]

1. Pour les voies en impasse :

L’aire de retournement prendra la forme soit : - d’une surface dans laquelle s’inscrit un cercle de 24m de diamètre. - d’une implantation en T ou en L respectant les normes de manœuvre imposées pour les camions des services de secours et d’incendie.

Un double sens de circulation sera obligatoire.

2. Pour les voies traversantes :

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir (1,4m) est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité (zone de partage/zone de rencontre …).

La largeur de trottoir minimum est de 1,4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne. Le coussin berlinois est proscrit.

3. Largeurs de voirie minimum :

a) Lotissement en impasse avec vitesse limitée à 20km/h :

  • Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres
  • Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres
  • Total de largeur de voirie............................................................................... 7,40 mètres

c) Lotissement en impasse avec vitesse limité à 30km/h :

  • Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres
  • Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre
  • Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres
  • Total de largeur de voirie ............................................... ................................ 8,80 mètres

d) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limité à 30km/h :

  • Voie circulable ............................................................................................... 3,20 mètres
  • Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre
  • Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres
  • Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres
  • Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité. La largeur de trottoir minimum est de 1.4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne et coussins berlinois.

c) Largeurs de voirie minimum : 1. Lotissement avec vitesse limitée à 20km/h :

  • Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres
  • Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres
  • Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

2. Lotissement avec vitesse limitée à 30km/h :

  • Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres
  • Trottoir........................................................................................................... 1,40 mètres
  • Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres
  • Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

Titre II : dispositions applicables aux zones

Les 11 autres zones de Gaillac

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Gaillac, approuvé le 24/03/2025, 2 rubriques pour la zone U4.

Secteurs du plan : AU4a, AU4b, AU4c, AU4d.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.