Zone AOE

Intitulé du document : I

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITE

I.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites

Sont interdites les destinations du sol suivantes : • Commerces et activités de service non liés au projet oenotouristique, • Activités du secteur secondaire non liées au projet oenotouristique, • Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3 de l’article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

I.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Pour rappel : Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

Sont autorisées les destinations suivantes, sous conditions de s’intégrer dans le cadre du projet oenotouristique : • Les constructions et installations nécessaires au développement du projet oenotouristique

(hébergement, accueil, restauration, animation …), • La construction ou l’aménagement de logements nécessaires à l’activité du site, • Les extensions et les annexes des bâtiments existants (pigeonnier, grange, chais, maison…)

nécessaires à l'activité oenotouristique dès lors que ces nouvelles constructions ne compromettent pas la qualité paysagère du site et l’activité agricole environnante, • Les constructions et installations qui permettent la valorisation de la production agricole tels que les locaux de vente directe, les locaux de conditionnement et de transformation des produits agricoles et tout autre occupation du sol et locaux liés à la mise en valeur de l’activité viticole, • Les piscines sont autorisées au sein du STECAL, • Les affouillements ou les exhaussements du sol (à l’exception des gravières) s’ils sont justifiés par la topographie du terrain et qu’ils s’insèrent aux caractères paysagers du site, • Les constructions et aménagements enterrés ou semi-enterrés sont autorisés, • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et/ou le développement du projet oenotouristique dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 114

• L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « trame verte et bleue » est conditionnée au respect des prescriptions figurant dans l’OAP (préservation des cônes de vue…).

I.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits L’aménagement d’installations de production d’énergie solaire au sol. Les dépôts et le stockage de tout type de déchets.

I.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières

Sans objet.

I.5 Changement de destination Les changements de destination des bâtiments situés au sein de la zone AOe sont autorisés sous réserve que la destination envisagée s’intègre dans le cadre du projet oenotouristique et que la qualité paysagère du site soit préservée.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à : • 15 m de l’axe des voies départementales (2e et 3e catégories), hors agglomération, recul à porter à 20 mètres de l’axe de la voie en cas de plantations d’alignement, • Aucun recul n’est imposé par rapport aux autres voies publiques,

Des implantations différentes pourront être admises : • Pour des extensions de bâtiments existants, à condition de ne pas diminuer le retrait existant, • Pour les bâtiments et équipements nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’un réseau public, • Pour les constructions ou installations liées aux infrastructures routières, • Pour les constructions ou installations liées à des équipements collectifs (locaux poubelles, parkings vélos…),

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• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation de nouvelles constructions devra s’appréhender à l’échelle du périmètre global du STECAL qui est à considérer comme l’unité foncière de référence.

L’implantation de tout nouveau bâtiment devra respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Toute construction nouvelle devra s’implanter de manière à assurer la qualité paysagère du site (préservation des vues, mise en valeur des bâtiments traditionnels…). De plus, l’implantation de nouvelles constructions ne devra pas porter atteinte à la qualité écologique du site.

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

Intitulé du document : II.1.b Hauteur des constructions

Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’au faîtage ou à l’acrotère (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques (silo, château d’eau…), cheminées et autres superstructures exclus.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des nouvelles annexes et extensions ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments principaux. La hauteur maximale de toute autre nouvelle construction est limitée à 9m au faîtage. Les parcelles touchées par les cônes de vue mentionnés sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » devront faire l’objet d’une vigilance accentuée à cet égard afin de respecter la nature du site.

Intitulé du document : II.1.c Emprise au sol et densité

60% de la superficie du STECAL (zone AOe) doivent être maintenus en espace non-imperméabilisé.

L’emprise des constructions et aménagements existants, à la date d’approbation de la présente révision allégée, doit être prise en compte dans le calcul d’emprise au sol.

Intitulé du document : II

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

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Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et au site. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement (briques creuses, parpaings…).

II.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Toitures : Les toitures devront être en tuiles courbes ou en verre, excepté en cas d’impossibilité technique avérée. Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, si à l’origine présence de tuiles canal, les travaux de restauration devront maintenir ce matériau. La tôle ondulée (bac acier…) est interdite en toiture. Les couvertures doivent être exécutées conformément aux matériaux traditionnels existants sur la commune.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture des bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Des matériaux autres que la tuile courbe pourront être utilisés pour les bâtiments de moins de 50m² d’emprise au sol ou en cas d’impossibilité technique avérée à condition de choisir des teintes sombres ou en harmonie avec les matériaux traditionnels (terre cuite, bois).

• Façades : En construction neuve et extension, les façades des constructions doivent être recouvertes d’un enduit ou d’un bardage ou être en brique apparente ou en verre.

Les coloris utilisés seront issus du nuancier annexé au règlement du PLU (Article 6) ou couleur approchante assurant l'intégration du bâti dans le paysage environnant.

La tôle ondulée (bac acier…) en façade est interdite.

En rénovation de bâtiments de style traditionnel, la préservation des matériaux d'origine (brique, pierre, galets…) sera privilégiée et les enduits traditionnels seront utilisés en recherchant une harmonisation avec l'environnement.

• Clôtures : Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2 m, mur et claire-voie compris. Elles seront composées :

- Soit d’un dispositif plein (mur maçonné …etc) de 0 à 1m 20 puis ajourée jusqu’à 2m (dispositif à claire-voie : claustra, grillage, haie végétale…etc). - Soit d’un dispositif ajouré de 0 à 2m (haie végétale, grillage …etc).

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Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et sont perméables : • Les murs pleins sont interdits, • Les mailles des grillages seront larges, • Le grillage peut être doublé d’une haie d’essences locales mélangées.

Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

• Divers : L’isolation par l’extérieur des bâtiments patrimoniaux, repérés au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (qualité architecturale notable : pierres de taille, pierres, briquettes …), est interdite. Pour tout autre bâtiment, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause :

• l'aspect extérieur de la construction (teintes, ouvertures, proportions...), • la composition architecturale, le décor et la modénature, • la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux

à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. Sont interdites les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et respirant pourront être mis en œuvre.

Les climatiseurs et pompes à chaleur, seront intégrés à la façade, en cas d’impossibilité technique un aménagement paysager devra être réalisé pour les dissimuler. Ces équipements ne doivent pas être positionnés en toiture.

Tout équipement ne doit pas s’installer en ligne de crête ou ne doit pas dépasser celle-ci.

Enfouissement des réseaux obligatoire pour les nouveaux bâtiments sur les parties privatives.

II.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être démolis et doivent conserver leurs caractéristiques originelles.

Le pigeonnier, repéré au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, peut faire l’objet d’une extension afin de permettre sa valorisation dans le cadre de l’activité oenotouristique.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions II.3.a Plantations à maintenir et à créer

Les plantations existantes qui présentent un intérêt écologique pour la qualité du site seront maintenues.

Le traitement végétal des abords des constructions est réglementé :

• Les arbres de haute tige existants devront être maintenus.

• Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 7).

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

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p. 118

Toute construction autorisée doit faire l'objet d'une intégration paysagère renforcée, consistant au minimum à réaliser un rideau d'arbres de haute tige et d'arbustes constituant une haie entourant le bâtiment et ses façades, ou en périphérie de l'unité foncière si le type de bâtiment ne le permet pas. Le projet d’intégration paysagère devra être joint à la demande d’autorisation d’urbanisme.

II.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-19)

En application de l'article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

II.4 Stationnement Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins du projet : employés, clientèle, visiteurs. Les revêtements de sol dédiés aux espaces de stationnement doivent être – autant que possible – perméables.

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

III.1.a Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent :

• répondre aux besoins de desserte des parcelles en fonction des usages prévus, • être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin

de faciliter la circulation, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services publics.

III.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Des aménagements favorisant la sécurité et visant à limiter la vitesse seront aménagés le long de ces voies.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 119

III.2 Desserte par les réseaux III.2.a Eau potable :

Si le projet le nécessite, toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux règlementations techniques et d’hygiènes en vigueur.

En l’absence de ce réseau, il peut être alimenté par captage, forage ou puits particulier dans le respect des législations en vigueur en particulier pour la consommation d’eau domestique.

III.2.b Eaux usées :

Un dispositif d'assainissement autonome adaptée à l’opération doit être installé à condition que le rejet des eaux résiduelles soit effectué vers un fossé ou canalisation pluviale et non un caniveau. Le système d’évacuation sera compatible avec les contraintes du terrain afin de préserver au maximum le milieu récepteur.

L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être acceptées. Elles seront déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales quand il existe.

III.2.c Eaux pluviales :

Toute opération doit faire l’objet d’aménagements visant à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le trop plein pourra être rejeté sur les fossés ou exécutoires naturels ou dans des bassins de rétentions ou citernes souples. L'aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté à l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

III.2.d Autres réseaux :

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public d’alimentation en électricité. L’enfouissement des réseaux est obligatoire.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 120

Les façades

 Nuancier

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Terre Rosée T.90

Vieux Rose R.50

Beige Orange O.30 Sable Clair T20

Sable Rose R20

Rose Parme R30

Brique Rose R70 Beige Rose Pale O40

Beige T80

Brique Rouge R.90 Terre de Sienne R.80 Brique Naturelle O.90

Terre Orange O.80

Ocre Clair O.70

Terre Beige T.70

Jaune Pollen J.60

Jaune Paille J.50

Opale J.30

Rose Orange O.20

Rose Soutenu R.60

Rose Nacré R.10

Terre d’Argile T.30

Terre Feutrée T.60

Pétale Rose R.40

Rose Orange O.60

Jaune Orange J.10

Grèce T.10

Gris Souris G.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 8

Pierre V.10

Beige Rosé O.50 Terre de Sable T.50

Sable O.10

Sable d’Athènes J.39

Blanc Cassé G.20 Sable Jaune J.40

Jaune Pâle J.20

Blanc Lumière G.10 Sable Orange T.40

Les portes

Naturel G.00

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.30.20

N0.10.30

S0.20.40

S0.30.30

T0.20.30

L8.30.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 9

Les volets

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.05.75

L0.15.55

L0.20.40

L0.20.50

L8.30.30

N0.05.65

N0.10.50

N0.10.60

P0.05.65

Q0.05.65

Q0.10.60

R0.10.60

S0.10.50

S0.10.60

S0.10.70

S0.15.55

S0.15.65

S0.20.50

S0.20.60

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 10

S0.30.50

S8.10.65

SN.02.67

T0.10.50

T0.10.60

T0.10.70

T0.20.40

T0.20.50

T0.20.60

Les fenêtres

EN.02.87

F0.10.85

F2.07.88

NN.01.84

PN.02.77

S0.04.78

S0.07.77

SN.02.77

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 11

• ARTICLE 7:

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

 Essences végétales

Certaines plantations bénéficient de subventions publiques sous réserve de respecter les restrictions imposées par l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 pour la région Occitanie. Cet arrêté porte « fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisements compensateurs après défrichement »

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones U2, U3, U4 et Ux

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

1 à 3 m Viorne lantane

Viburnum lantana

Milieux frais à secs

1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 12

2à3m

Troène

Ligustrum vulgare

Milieux secs

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large Spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 13

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 18 m Saule marsault Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 14

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

12 à 15 m

Erable champêtre

Acer campestre

Milieux frais à secs

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 15

10 à 25 m

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Milieux secs

20 à 40 m

Chêne sessile

Quercus petreae

Milieux secs à frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 16

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones NI et toutes zones fraiches à humides

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

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1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large

spectre

écologique

1à5m

Bourdaine

Frangula alnus

Milieux frais à humides

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 17

1 à 6 m Saule pourpre

Salix purpurea

Milieux frais à humides

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 18

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 6 m Saule cendré

Salix cinerea

Milieux humides

3 à 18 m Saule marsault

Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 19

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

5 à 25 m

Saule blanc

Salix alba

Milieux frais

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

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p. 20

20 à 30 m Frêne commun

Fraxinus excelsior

Milieux frais

20 à 30 m Erable sycomore

Acer

pseudoplatanus

Milieux frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

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p. 21

PLU GAILLAC

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Palette végétale pour l’aménagement des berges Zones Ni

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p. 29

p. 30

Pour le cœur de ville, voici une liste indicative des végétaux odorants à utiliser :

Listes des arbres à floraison parfumée (liste non exhaustive) :

- Tilleul (hauteur 20 m et +) : T.cordata, T.tomentosa, T.platypyllos, T.henryana - Magnolia grandiflora (10m) - Frêne à fleurs (Fraxinus ornus : 10m)

Attention à ne pas planter trop près des habitations : parfum entêtant, risque d’attirer abeilles et guêpes. Listes des arbres à feuillage parfumé (liste non exhaustive) :

- Cercidiphyllum japonicum (arbre caramel, 15 à 20 m) - Eucalyptus (20 m et +) - Sassafras albidum (15 à 20 m) - Les conifères : presque tous sont odorants par leurs écorces : cèdre, cupressus,

pseudotzuga menzieii, pins, sapins, calocedrus decurrens (cèdre à encens)

 Liste des plantes invasives interdites

Espèce

Nom commun

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Amaranthus albus L., 1759

Amarante blanche

Amaranthus deflexus L., 1771

Amarante couchée, Amarante étalée

Amaranthus hybridus L., 1753

Amarante hybride

Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambrosia trifida

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle Ambroisie trifide

Ambrosia psilostachya Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Ambroisie à épis lisse Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

Aster gr. salignus

Asters du groupe salignus

Azolla filiculoides Lam., 1783 Bidens frondosa L., 1753

Azolla fausse-fougère Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 31

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromus catharticus Vahl, 1791 Buddleja davidii Franch., 1887 Chenopodium ambrosioides L., 1753 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asc Crepis bursifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.B Cyperus difformis L., 1756 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Eleusine tristachya (Lam.) Lam., 1792 Elodea canadensis Michx., 1803 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron blakei Cabrera, 1941 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia gr. prostrata Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & L Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiens parviflora DC., 1824

Iris germanica L., 1753 Juncus tenuis Willd., 1799 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bi Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium didymum L., 1767 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Barbon andropogon, CIoDir: o08n1-200066124-20250324-74_2025-DE Brome cathartique, Brome purgatif Buddleja du père David, Arbre à papillon Chénopode fausse ambroisie, Thé du Mexique Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Crépide à feuilles de capselle, Crépis à feuilles de capselle Montbrétia Souchet difforme Souchet vigoureux, Souchet robuste Cytise strié, Genêt strié (Datura officinal, Stramoine, Stramoine co Éleusine d'Inde, Éleusine des Indes Éleusine à deux épis Élodée du Canada Épilobe cilié, Épilobe à tige glanduleuse Éragrostide verdâtre, Éragrostis verdâtre Vergerette annuelle Vergerette de Blake Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette mucronée Vergerette à fleurs nombreuses Euphorbes prostrées Galinsoga cilié Févier d'Amérique Artichaut de Jérusalem, Topinambour Berce du Caucase, Balsamine de Balfour, Impatiente de Balfour, Impatiente des jardins Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs Iris bleu d'Allemagne, Iris d'Allemagne Jonc grêle, jonc fin Grand lagarosiphon Lampsane intermédiaire Lenticule minuscule, Lentille-d'eau minuscule Corne-de-cerf à deux lobes Passerage de Virginie Troène de Chine, Troène luisant Fausse Gratiole, Lindernie douteuse, Lindernie fausse gratiole

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Lonicera caprifolium L., 1753 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Bu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 196 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lycium barbarum L., 1753 Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis dillenii Jacq., 1794 Oxalis fontana Bunge, 1835

Oxalis latifolia Kunth, 1822 Panicum capillare L., 1753 Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 19 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Potentilla indica (Andrews)Th.Wolf, 1904 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Pyracantha M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, Rubrivena polystachya (C.F.W.Meissn.) M.K Senecio inaequidens DC., 1838

Solanum chenopodioides Lam., 1794 Solanum sarachoides Sendtn., 1846 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum var. squamatu Veronica persica Poir., 1808 Vitis spp. (excl. V. vinifera subsp. sylvestris) Xanthium gr. strumarium Xanthium spinosum L., 1753

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Chèvrefeuille des jardinIDs: 081-200066124-20250324-74_2025-DE Chèvrefeuille du Japon Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Jussie faux pourpier Lupin à folioles nombreuses Lyciet commun, Lyciet de Barbarie Matricaire odorante, Matricaire sans ligules Myriophylle à feuilles hétérogènes, Myriophylle hétérophylle, Myriophylle à feuilles diverses Onagre rosée Oxalis articulée Oxalide de Dillenius Oxalide d'Europe, Oxalide des fontaines, Oxalide droite Oxalide à larges feuilles Panic capillaire Millet des rizières, Panic des rizières Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite des Pyrénées, Pétasite odorant Raisin d'Amérique, Teinturier Fraisier d’Inde, Fraisier de Duchesne Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Buisson ardent, Pyracantha Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Renouée à épis nombreux Séneçon du Cap, Séneçon sud-africain, Séneçon de Mazamet Morelle faux chénopode, Morelle grêle Morelle fausse saracha Solidage du Canada, verge d'or

Sporobole fertile, Sporobole tenace Symphorine blanche Aster écailleux Véronique commune, Véronique de Perse Vignes Lampourdes (ou Glouterons) du groupe stru Lampourde épineuse

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• ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac

La ville de Gaillac porte une attention particulière à l’ensemble des créations de voirie et réseaux engendrées par les opérations ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

En effet, quel que soit le devenir de la voie (rétrocession à la commune ou non), la ville de Gaillac impose des prescriptions identiques sur la voirie et les réseaux, l’intégralité du règlement s’applique aux permis d’aménager, suit un extrait du document relatif aux exigences et gabarits de voies.

Cadre d’application :

3 types de cas sont à prendre en compte, à savoir : - Les aménagements de 2 lots maximums - Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’] - Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

➢ Les aménagements de 2 lots maximums

→ Voie circulable ..................................................................................5,20 mètres

➢ Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’]

1. Pour les voies en impasse :

L’aire de retournement prendra la forme soit : - d’une surface dans laquelle s’inscrit un cercle de 24m de diamètre. - d’une implantation en T ou en L respectant les normes de manœuvre imposées pour les camions des services de secours et d’incendie.

Un double sens de circulation sera obligatoire.

2. Pour les voies traversantes :

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir (1,4m) est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité (zone de partage/zone de rencontre …).

La largeur de trottoir minimum est de 1,4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

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b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne. Le coussin berlinois est proscrit.

3. Largeurs de voirie minimum :

a) Lotissement en impasse avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 7,40 mètres

b) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 3.20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

c) Lotissement en impasse avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie ............................................... ................................ 8,80 mètres

d) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable ............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

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p. 35

➢ Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité. La largeur de trottoir minimum est de 1.4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne et coussins berlinois.

c) Largeurs de voirie minimum : 1. Lotissement avec vitesse limitée à 20km/h :

→ Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres

→ Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

2. Lotissement avec vitesse limitée à 30km/h : → Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir........................................................................................................... 1,40 mètres

→ Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

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p. 36

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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