Zone N

Intitulé du document : I

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

I.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites Sont interdites

les destinations du sol suivantes :

• La création de logement nouveau, • Commerce et activités de service, excepté les équipements touristiques liés à des équipements

existants dans le secteur Nl, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, • Les constructions agricoles

I.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Pour rappel :

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

➢ SECTEUR N :

Sont autorisées les destinations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation et situées à moins de 50 m du siège de l’exploitation.

• Reconstruction d’un bâtiment à l’identique : même emprise au sol et même hauteur. • L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants à la date d'approbation du PLU et les

annexes (dont piscines) sont autorisées, dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère des sites et ne portent pas atteinte à l'environnement :

o Extension mesurée, d’une habitation existante, limitée à 30 % maximum de la surface de plancher initiale, et à 50m² de surface de plancher créée, avec hauteur limitée à 9m au faîtage, hors toiture terrasse maximum 7 m à l’acrotère,

o Extension d’annexes et nouvelle construction d’annexes autorisées pour une surface de plancher totale et/ou emprise au sol maximale de 30m², avec une hauteur limitée à 4.5m faitage, hors toiture terrasse maximum 3.5 m à l’acrotère. Les annexes doivent se situer à moins de 50 m de l'habitation existante.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 126

➢ SECTEUR NI :

N’est autorisée que la création de cheminements piétons.

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➢ SECTEUR NL :

Les activités de loisirs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

I.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits tous usages et affections non mentionnés dans le paragraphe I.4 suivant.

I.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières

➢ TOUS LES SECTEURS :

Les affouillements ou les exhaussements du sol liés à une opération ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site.

➢ SECTEUR NL :

Sont autorisées les utilisations du sol liées aux activités de loisirs et terrains aménagés de camping dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

I.5 Changement de destination

Les changements de destination vers de l’habitation des bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sont autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis favorable conforme de la CDPENAF.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 127

(briques creuses, parpaings…).

Est admis, dans le respect du premier alinéa ci-dessus, le recours à des matériaux et dispositifs

favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

• Toitures : Les couvertures doivent être exécutées conformément aux matériaux existants sur la commune : utilisation de tuiles courbes, excepté les toits-terrasses ou impossibilité technique avérée.

Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L151-19, si à l’origine présence de tuiles canal, les travaux de restauration devront maintenir ce matériau.

Les toitures terrasses et toits plats sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis la voie publique.

Pour toutes constructions, les panneaux solaires et photovoltaïques et toutes superstructures sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures environnantes. Ils devront être installés parallèlement à la toiture (même inclinaison) et ne pas déborder du pan de toit. Exception pour les toitures terrasses pour lesquelles les panneaux auront une inclinaison maximale de 45°.

• Façades :

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

En rénovation, on utilisera des enduits traditionnels avec possibilité de laisser les matériaux d’origine (brique, pierre, galets…) en apparence en recherchant une harmonisation avec l'environnement.

En construction neuve et extension, les façades des constructions doivent être recouvertes d’un enduit ou d’un bardage ou être en brique apparente.

• Caractéristiques architecturales des clôtures : Les clôtures sur rue ou en limite du domaine public ont une hauteur maximale de 2 m.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 130

Les murs de clôture ont une hauteur maximum de 1.20 m et devront être réalisés avec des matériaux et teintes d'enduits en harmonie avec la construction principale. Ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire voie (claustra, grillage…) et ne devront pas être occultées (cf autres zones). Les clôtures en limite séparative sont libres avec une hauteur maximale de 2 m. Les murs séparatifs établis avec des matériaux différents de ceux des façades principales doivent avoir un aspect fini apparenté aux façades et en harmonie avec le bâti existant environnant.

➢ SECTEUR NI :

En limite séparative pas de clôture ou clôtures perméables : o pas de mur plein, o grillage grosses mailles, o doublage possible d'une haie d’essences locales en mélange.

• Divers : La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux. Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures. devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l'environnement bâti ou naturel.

II.2.b Bâti identifié (article L151-19) :

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être démolis et doivent conserver leurs caractéristiques originelles.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

II.3.a Plantations à maintenir et à créer :

Les arbres de haute tige existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations de valeur équivalente. Les bambous doivent être maintenus. Les racines pivotantes et les taillis seront privilégiés. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 7). Les plantes invasives sont proscrites, les têtes de talus ne devront pas être plantées d’arbres de hautes tiges.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 131

II.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) :

En application de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

II.4 Stationnement ➢ SECTEURS N ET NI La création de places de stationnement ne devra pas générer de surfaces imperméabilisées supplémentaires.

➢ ZONE NL

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, des aires de stationnement seront prévues sur la propriété et leur nombre devra correspondre aux besoins de l’opération. Pour les équipements publics, les aires de stationnement devront prévoir à la fois le stationnement des usagers de l'équipement mais aussi celui du public si l'équipement le permet (gymnase, piscine, stade...). Stationnement du public : une place de stationnement pour 4 places "spectateur". Usagers de l'équipement : une place de stationnement pour 2 usagers. Camping : les usagers du camping devront pouvoir stationner leurs véhicules motorisés sur l’emplacement. Il faut créer en dehors des places des emplacements 1 place tous les 5 emplacements.

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

III.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent :

• répondre aux besoins fonctionnels des exploitants forestiers et garder leur caractère rural et naturel.

• être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs.

III.2 Desserte par les réseaux III.2.a Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 132

III.2.b Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Un dispositif d'assainissement autonome peut être accepté en l'absence de réseau public à condition que le rejet des eaux résiduelles soit effectué vers un fossé ou canalisation pluviale et non un caniveau. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe.

III.2.c Eaux pluviales :

Dans la mesure du possible, les dispositifs concernant le réseau pluvial doivent permettre la récupération des eaux de pluies sur la parcelle en réserves individuelles ou groupées pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le trop plein pourra être rejeté sur le réseau existant (fossés ou exécutoire naturel). L'aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté à l’autorisation d’urbanisme. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau pluvial de la commune. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions, en particulier un dispositif technique approprié pour limiter les débits.

III.2.d Autres réseaux :

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public d’alimentation en électricité.

L’enfouissement des réseaux est obligatoire.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 133

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

• SECTEUR N

Les constructions nouvelles, extensions et annexes d’habitation devront être implantées, à 5 mètres minimum par rapport à la limite cadastrale des voies et emprises publiques existantes ou à créer (emplacements réservés). Cette règle ne s’applique pas pour les extensions et surélévations des bâtiments et les annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul au moins égal à l'existant. Pour les voies départementales de 2e et 3e catégories, hors agglomération, les constructions devront s’implanter à 15 mètres minimum de l’axe de la voie, recul à porter à 20 mètres de l’axe de la voie en cas de plantations d’alignement. Pour les voies départementales de 1ère catégorie (RD968, RD 988 et RD 999), le recul par rapport à l’axe de la voie doit être de 35m minimum hors agglomération. Exception pour les RD18, RD988, RD968 et RD999 qui sont des axes classés voie à grande circulation, et sur lesquelles s’applique un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en dehors des espaces urbanisés des communes (Article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme).

➢ SECTEUR NL

Les constructions nouvelles devront être implantées à 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes. Pour les voies départementales de 2e et 3e catégories, hors agglomération, les constructions devront s’implanter à 15 mètres minimum de l’axe de la voie et à 20m de l’axe de la voie en cas de plantations d’alignement. Pour les voies départementales de 1ère catégorie (RD968, RD 988 et RD 999), le recul par rapport à l’axe de la voie doit être de 35m minimum hors agglomération. Exception pour les RD18, RD988, RD968 et RD999 qui sont des axes classés voie à grande circulation, et sur lesquelles s’applique un recul de 75m par rapport à l’axe de la voie en dehors des espaces urbanisés des communes (Article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme). Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 128

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles, extensions et annexes d’habitation seront implantées :

✓ soit sur une limite séparative,

✓ soit à une distance de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du faitage du bâtiment (hauteur hors tout) avec un minimum de 4 m.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les annexes des habitations existantes devront être implantées à une distance maximum de 50 m de l’habitation principale.

Schémas de principe

Intitulé du document : II.1.b Hauteur des constructions

Haut eur

Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une totale

installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus

haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par

rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt

de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence

correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère,

dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les Haut

installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

eur

totale

Toiture terrasse acrotère

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 20m.

La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne pourra excéder 9 m au faîtage (hors toiture terrasse limitée à 7 m). La hauteur maximale des annexes, ne devra pas dépasser 4.5 mètres à partir du sol naturel jusqu’au faîtage. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction à l’identique, • en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des

réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : II.1.c Emprise au sol et densité

L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants à la date d'approbation du PLU et les annexes (dont piscines) sont autorisées dans les conditions suivantes :

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 129

• Extension mesurée, d’une habitation existante, limitée à 30 % maximum de la surface de plancher initiale, et à 50m² de surface de plancher créée,

•

Extension d’annexes et nouvelle construction d’annexes autorisées pour une surface de

plancher totale et/ou emprise au sol maximale de 30m².

Intitulé du document : II

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

constructions

II.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des

constructions

• Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux

avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions

employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat, au

site.

Les façades

 Nuancier

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Terre Rosée T.90

Vieux Rose R.50

Beige Orange O.30 Sable Clair T20

Sable Rose R20

Rose Parme R30

Brique Rose R70 Beige Rose Pale O40

Beige T80

Brique Rouge R.90 Terre de Sienne R.80 Brique Naturelle O.90

Terre Orange O.80

Ocre Clair O.70

Terre Beige T.70

Jaune Pollen J.60

Jaune Paille J.50

Opale J.30

Rose Orange O.20

Rose Soutenu R.60

Rose Nacré R.10

Terre d’Argile T.30

Terre Feutrée T.60

Pétale Rose R.40

Rose Orange O.60

Jaune Orange J.10

Grèce T.10

Gris Souris G.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 8

Pierre V.10

Beige Rosé O.50 Terre de Sable T.50

Sable O.10

Sable d’Athènes J.39

Blanc Cassé G.20 Sable Jaune J.40

Jaune Pâle J.20

Blanc Lumière G.10 Sable Orange T.40

Les portes

Naturel G.00

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.30.20

N0.10.30

S0.20.40

S0.30.30

T0.20.30

L8.30.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 9

Les volets

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D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.05.75

L0.15.55

L0.20.40

L0.20.50

L8.30.30

N0.05.65

N0.10.50

N0.10.60

P0.05.65

Q0.05.65

Q0.10.60

R0.10.60

S0.10.50

S0.10.60

S0.10.70

S0.15.55

S0.15.65

S0.20.50

S0.20.60

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 10

S0.30.50

S8.10.65

SN.02.67

T0.10.50

T0.10.60

T0.10.70

T0.20.40

T0.20.50

T0.20.60

Les fenêtres

EN.02.87

F0.10.85

F2.07.88

NN.01.84

PN.02.77

S0.04.78

S0.07.77

SN.02.77

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 11

• ARTICLE 7:

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

 Essences végétales

Certaines plantations bénéficient de subventions publiques sous réserve de respecter les restrictions imposées par l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 pour la région Occitanie. Cet arrêté porte « fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisements compensateurs après défrichement »

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones U2, U3, U4 et Ux

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

1 à 3 m Viorne lantane

Viburnum lantana

Milieux frais à secs

1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 12

2à3m

Troène

Ligustrum vulgare

Milieux secs

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large Spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 13

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 18 m Saule marsault Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 14

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

12 à 15 m

Erable champêtre

Acer campestre

Milieux frais à secs

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 15

10 à 25 m

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Milieux secs

20 à 40 m

Chêne sessile

Quercus petreae

Milieux secs à frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 16

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Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones NI et toutes zones fraiches à humides

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

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1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large

spectre

écologique

1à5m

Bourdaine

Frangula alnus

Milieux frais à humides

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 17

1 à 6 m Saule pourpre

Salix purpurea

Milieux frais à humides

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 18

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 6 m Saule cendré

Salix cinerea

Milieux humides

3 à 18 m Saule marsault

Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 19

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6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

5 à 25 m

Saule blanc

Salix alba

Milieux frais

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 20

20 à 30 m Frêne commun

Fraxinus excelsior

Milieux frais

20 à 30 m Erable sycomore

Acer

pseudoplatanus

Milieux frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 21

PLU GAILLAC

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Palette végétale pour l’aménagement des berges Zones Ni

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

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p. 25

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p. 27

p. 28

p. 29

p. 30

Pour le cœur de ville, voici une liste indicative des végétaux odorants à utiliser :

Listes des arbres à floraison parfumée (liste non exhaustive) :

- Tilleul (hauteur 20 m et +) : T.cordata, T.tomentosa, T.platypyllos, T.henryana - Magnolia grandiflora (10m) - Frêne à fleurs (Fraxinus ornus : 10m)

Attention à ne pas planter trop près des habitations : parfum entêtant, risque d’attirer abeilles et guêpes. Listes des arbres à feuillage parfumé (liste non exhaustive) :

- Cercidiphyllum japonicum (arbre caramel, 15 à 20 m) - Eucalyptus (20 m et +) - Sassafras albidum (15 à 20 m) - Les conifères : presque tous sont odorants par leurs écorces : cèdre, cupressus,

pseudotzuga menzieii, pins, sapins, calocedrus decurrens (cèdre à encens)

 Liste des plantes invasives interdites

Espèce

Nom commun

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Amaranthus albus L., 1759

Amarante blanche

Amaranthus deflexus L., 1771

Amarante couchée, Amarante étalée

Amaranthus hybridus L., 1753

Amarante hybride

Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambrosia trifida

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle Ambroisie trifide

Ambrosia psilostachya Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Ambroisie à épis lisse Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

Aster gr. salignus

Asters du groupe salignus

Azolla filiculoides Lam., 1783 Bidens frondosa L., 1753

Azolla fausse-fougère Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

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Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromus catharticus Vahl, 1791 Buddleja davidii Franch., 1887 Chenopodium ambrosioides L., 1753 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asc Crepis bursifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.B Cyperus difformis L., 1756 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Eleusine tristachya (Lam.) Lam., 1792 Elodea canadensis Michx., 1803 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron blakei Cabrera, 1941 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia gr. prostrata Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & L Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiens parviflora DC., 1824

Iris germanica L., 1753 Juncus tenuis Willd., 1799 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bi Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium didymum L., 1767 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Barbon andropogon, CIoDir: o08n1-200066124-20250324-74_2025-DE Brome cathartique, Brome purgatif Buddleja du père David, Arbre à papillon Chénopode fausse ambroisie, Thé du Mexique Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Crépide à feuilles de capselle, Crépis à feuilles de capselle Montbrétia Souchet difforme Souchet vigoureux, Souchet robuste Cytise strié, Genêt strié (Datura officinal, Stramoine, Stramoine co Éleusine d'Inde, Éleusine des Indes Éleusine à deux épis Élodée du Canada Épilobe cilié, Épilobe à tige glanduleuse Éragrostide verdâtre, Éragrostis verdâtre Vergerette annuelle Vergerette de Blake Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette mucronée Vergerette à fleurs nombreuses Euphorbes prostrées Galinsoga cilié Févier d'Amérique Artichaut de Jérusalem, Topinambour Berce du Caucase, Balsamine de Balfour, Impatiente de Balfour, Impatiente des jardins Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs Iris bleu d'Allemagne, Iris d'Allemagne Jonc grêle, jonc fin Grand lagarosiphon Lampsane intermédiaire Lenticule minuscule, Lentille-d'eau minuscule Corne-de-cerf à deux lobes Passerage de Virginie Troène de Chine, Troène luisant Fausse Gratiole, Lindernie douteuse, Lindernie fausse gratiole

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Lonicera caprifolium L., 1753 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Bu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 196 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lycium barbarum L., 1753 Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis dillenii Jacq., 1794 Oxalis fontana Bunge, 1835

Oxalis latifolia Kunth, 1822 Panicum capillare L., 1753 Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 19 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Potentilla indica (Andrews)Th.Wolf, 1904 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Pyracantha M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, Rubrivena polystachya (C.F.W.Meissn.) M.K Senecio inaequidens DC., 1838

Solanum chenopodioides Lam., 1794 Solanum sarachoides Sendtn., 1846 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum var. squamatu Veronica persica Poir., 1808 Vitis spp. (excl. V. vinifera subsp. sylvestris) Xanthium gr. strumarium Xanthium spinosum L., 1753

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Chèvrefeuille des jardinIDs: 081-200066124-20250324-74_2025-DE Chèvrefeuille du Japon Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Jussie faux pourpier Lupin à folioles nombreuses Lyciet commun, Lyciet de Barbarie Matricaire odorante, Matricaire sans ligules Myriophylle à feuilles hétérogènes, Myriophylle hétérophylle, Myriophylle à feuilles diverses Onagre rosée Oxalis articulée Oxalide de Dillenius Oxalide d'Europe, Oxalide des fontaines, Oxalide droite Oxalide à larges feuilles Panic capillaire Millet des rizières, Panic des rizières Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite des Pyrénées, Pétasite odorant Raisin d'Amérique, Teinturier Fraisier d’Inde, Fraisier de Duchesne Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Buisson ardent, Pyracantha Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Renouée à épis nombreux Séneçon du Cap, Séneçon sud-africain, Séneçon de Mazamet Morelle faux chénopode, Morelle grêle Morelle fausse saracha Solidage du Canada, verge d'or

Sporobole fertile, Sporobole tenace Symphorine blanche Aster écailleux Véronique commune, Véronique de Perse Vignes Lampourdes (ou Glouterons) du groupe stru Lampourde épineuse

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• ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac

La ville de Gaillac porte une attention particulière à l’ensemble des créations de voirie et réseaux engendrées par les opérations ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

En effet, quel que soit le devenir de la voie (rétrocession à la commune ou non), la ville de Gaillac impose des prescriptions identiques sur la voirie et les réseaux, l’intégralité du règlement s’applique aux permis d’aménager, suit un extrait du document relatif aux exigences et gabarits de voies.

Cadre d’application :

3 types de cas sont à prendre en compte, à savoir : - Les aménagements de 2 lots maximums - Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’] - Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

➢ Les aménagements de 2 lots maximums

→ Voie circulable ..................................................................................5,20 mètres

➢ Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’]

1. Pour les voies en impasse :

L’aire de retournement prendra la forme soit : - d’une surface dans laquelle s’inscrit un cercle de 24m de diamètre. - d’une implantation en T ou en L respectant les normes de manœuvre imposées pour les camions des services de secours et d’incendie.

Un double sens de circulation sera obligatoire.

2. Pour les voies traversantes :

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir (1,4m) est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité (zone de partage/zone de rencontre …).

La largeur de trottoir minimum est de 1,4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

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b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne. Le coussin berlinois est proscrit.

3. Largeurs de voirie minimum :

a) Lotissement en impasse avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 7,40 mètres

b) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 3.20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

c) Lotissement en impasse avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie ............................................... ................................ 8,80 mètres

d) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable ............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

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p. 35

➢ Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité. La largeur de trottoir minimum est de 1.4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne et coussins berlinois.

c) Largeurs de voirie minimum : 1. Lotissement avec vitesse limitée à 20km/h :

→ Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres

→ Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

2. Lotissement avec vitesse limitée à 30km/h : → Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir........................................................................................................... 1,40 mètres

→ Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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