Zone AP

Intitulé du document : I

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

I.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites

Sont interdites les destinations du sol suivantes, à l’exception des changements de destination des bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme :

• La création de logement nouveau non lié et nécessaire à une exploitation agricole, • Commerce et activités de service non lié à une exploitation agricole, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, • Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

constituant des unités de production telles que définies au 3 de l’article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

I.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Pour rappel :

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Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisation du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

Sont autorisées les destinations suivantes, sous conditions de faire l’objet d’une intégration paysagère renforcée :

Schéma illustratif

• Les constructions et installations nécessaires à une

exploitation agricole existante (dont aires de

lavage), dont les constructions et installations

nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel

agricole par les coopératives d’utilisation de

matériel agricole, sous réserve d’être implantées à

une distance qui ne peut être inférieure au recul

existant à la date de dépôt de la demande

d’autorisation entre les bâtiments agricoles

existants de l’exploitation et les logements non liés à

l’exploitation les plus proches (recul compté à partir

des points les plus proches de chaque construction).

Ces nouvelles constructions devront également être

implantées à une distance maximale de 50m du ou

des bâtiments initiaux de l’unité foncière.

Dans le cas de l’installation d’une nouvelle exploitation ex-nihilo (sans aucun bâtiment agricole

existant au préalable), un recul de 100m devra être respecté entre les bâtiments agricoles et les

logements voisins non-liés à l’exploitation. Dans le cas de construction de logements liés à cette

nouvelle activité une distance maximale de 50m devra être respectée entre les bâtiments

techniques agricoles et les bâtiments d’habitation.

• Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole,

• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve d’être implantés à une distance maximale de 50 m du ou des bâtiments initiaux,

• Les constructions et installations qui permettent la valorisation de la production agricole : o les centres équestres,

o les locaux de vente directe des produits issus de l’exploitation agricole concernée sous réserve de se situer prioritairement dans les bâtiments existants de l’exploitation, en cas d’impossibilité justifiée ils devront se situer à proximité immédiate des bâtiments existants de l’exploitation ou à 20m maximum de ceux-ci,

o les locaux de conditionnement et de transformation des produits agricoles issus de l'exploitation, sous réserve de se situer prioritairement dans les bâtiments existants de l’exploitation, en cas d’impossibilité justifiée ils devront se situer à proximité immédiate des bâtiments existants de l’exploitation ou à 20m maximum de ceux-ci,

o les occupations du sol et locaux liés à l’agritourisme en complément de l’activité agricole (accueil du public, table d’hôte, ferme auberge, camping à la ferme, gîte rural, chambre d’hôte, habitat insolite,…) sous réserve de se situer prioritairement dans les bâtiments existants de l’exploitation, en cas d’impossibilité justifiée ils devront se situer à proximité immédiate des bâtiments existants de l’exploitation ou à 20 m maximum de ceux-ci et devront faire l’objet d’une intégration paysagère et environnementale soignées,

• L’extension des bâtiments d’habitation est autorisée, dès lors que cette extension ne compromet

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Envoyé en préfecture le 02/04/2025

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Publié le 02/04/2025

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pas l’activité agricole ainsi que la qualité paysagère des sites. • Les annexes des bâtiments d’habitation sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface de

plancher, dès lors que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites et qu’elles se situent à une distance maximale de 20 m de la construction principale. • Les piscines sont autorisées sous réserve qu’elles se situent à une distance maximale de 20m de la construction principale. • Les affouillements ou les exhaussements du sol (à l’exception des gravières) s’ils sont justifiés par la topographie du terrain et qu’ils s’insèrent aux caractères paysagers du site. • Les constructions et aménagements enterrés ou semi-enterrés sont autorisés. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « trame verte et bleue » est conditionnée au respect des prescriptions figurant dans l’OAP.

I.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

L’aménagement d’installations de production d’énergie solaire au sol.

Les dépôts et le stockage de tout type de déchets.

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I.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières

Sont autorisées :

• Les installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement si elles sont nécessaires à l’activité agricole et qu’elles soient implantées au minimum à 100 mètres des habitations non liées à l’exploitation,

• Le stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois n’est autorisé que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, limité à une caravane par logement.

I.5 Changement de destination Les changements de destination vers de l’habitation des bâtiments agricoles repérés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme sont autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de la capacité des réseaux et de l’avis conforme favorable de la CDPENAF.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Pour les voies départementales de 1ère catégorie (RD968, RD 988 et RD 999), le recul par rapport à l’axe de la voie doit être de 35 mètres minimum hors agglomération. Exception pour les RD18, RD988, RD968 et RD999 qui sont des axes classés voie à grande circulation, et sur lesquelles s’applique un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en dehors des espaces urbanisés des communes (Article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme). Des implantations différentes seront admises :

• Pour les constructions ou installations liées aux infrastructures routières, • Pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • Pour les réseaux d’intérêt public, • Pour la création de bâtiments d’exploitation agricole.

Pour les autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à :

• 15 m de l’axe des autres voies départementales (2e et 3e catégories), hors agglomération, recul à porter à 20 mètres de l’axe de la voie en cas de plantations d’alignement.

• 10 m de l’axe des autres voies publiques.

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Des implantations différentes pourront être admises : • Pour des extensions de bâtiments existants, à condition de ne pas diminuer le retrait existant, • Pour les bâtiments et équipements nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’un réseau public.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles à destination agricole doivent se situer à une distance de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du faitage du bâtiment (hauteur hors tout) avec un minimum de 4 m.

Les extensions et annexes, non liées à une activité agricole, seront implantées :

• soit sur une limite séparative pour les extensions et les annexes (annexes liées à une habitation),

• soit à une distance de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du faitage du bâtiment (hauteur hors tout) avec un minimum de 4 m.

Pour les terrains qui sont situés au bord d’un cours d’eau identifié sur la pièce graphique en Ni l’implantation de toute construction, extension et/ou annexe devra se réaliser à au moins 15 mètres de l’axe central de ce cours d'eau, exception faite des stations de pompage.

L’implantation de tout bâtiment agricole ou non agricole devra respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les annexes des habitations existantes devront être implantées dans un rayon de 20m autour de l’habitation principale (distance mesurée en tout point du bâtiment).

Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément

de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

et de tout pigeonnier non identifié.

Schémas de principe

Intitulé du document : II.1.b Hauteur des constructions

Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Schémas de principe

Haut

tHtoeeoateuutauarrltel

Toiture terrasse acrotère

Haut eur total e

La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne pourra excéder R+2+combles avec un maximum de 11m au faitage.

Pour les toitures-terrasses et les toits plats la hauteur est limitée à R+2 avec un maximum de 10 mètres à l’acrotère.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les extensions des bâtiments existants à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excèdera pas :

• Toiture traditionnelle : 4,5 mètres au faîtage,

• Toiture-terrasse : 3,5 mètres à l’acrotère.

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans le cas suivants : • en cas de reconstruction à l’identique, • dans le cas d’un alignement sur la rue uniquement : lorsqu’une construction est existante sur la parcelle limitrophe et est implantée en limite séparative, la construction projetée peut s’inscrire en continuité avec la même hauteur que la construction déjà implantée sur la parcelle voisine, • les éventuels acrotères ou garde-corps sur toit ne devront pas dépasser 1m10 de hauteur maçonnée et 2m à claire-voie.

Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux

jusqu'au faîtage ou à l'acrotère (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques (silo, château d’eau…), cheminées et

tHtoHeeoateuuaautarrlutetl

autres superstructures exclus.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale

est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à

partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou

Haut

d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

eur total

e

Toiture terrasse acrotère

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La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser :

• pour les habitations : R+1+ combles avec un maximum de 9m au faîtage, hors toiture terrasse limitée à 7m à l’acrotère,

• pour les bâtiments agricoles techniques (hangar, grange, chais, serres…) volumétrie compatible avec leur fonctionnalité, respectant les proportions traditionnelles et en restant dans le même rapport d'échelle que les bâtiments environnants : 10 m au faîtage hauteur maximum,

• pour les annexes (dont garage, abri de jardin, box, pool house) : 4.5 mètres au faitage, le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas de reconstruction à l’identique.

Les constructions d’annexes devront être semi enterrées dans certains cas dans les coteaux afin de respecter la topographie du terrain et privilégier le caractère paysager du site environnant.

Les parcelles touchées par les cônes de vue mentionnés sur l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue » devront faire l’objet d’une vigilance accentuée à cet égard afin de respecter la nature du site.

Intitulé du document : II.1.c Emprise au sol et densité

Est imposée une surface minimale au sol d’espace vert de “pleine terre” non imperméabilisée à hauteur de 30 %minimum de la surface de l’unité foncière.

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Les bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du PLU, peuvent recevoir des extensions dans la limite d'une surface cumulée équivalente à :

• Constructions existantes de moins de 80 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU : 50 % de surface de plancher de la construction initiale,

• Constructions de 80 m² à 250 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU : 50 % d’extension pour la tranche de 0 à 80m² de surface de plancher de la construction initiale et 30 % d’extension pour la tranche de 80 à 250 m² de surface de plancher de la construction initiale.

Dans tous les cas, l'emprise au sol cumulée de la construction initiale existante, de ses annexes (hors piscine) et extensions, ne pourra excéder 250 m² d'emprise au sol. Bâtiments agricoles : non-règlementé.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Dispositions générales Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie (volume, proportions et aspect extérieur) créée par les bâtiments existants à proximité. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat, au site. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement (briques creuses, parpaings…). Est admis, dans le respect du premier alinéa ci-dessus, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

II.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Toitures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, ou en tuiles courbes. Les toitures en ardoise peuvent être envisagées si elles sont existantes ou dans le cadre d’une reconstruction à l’identique.

Les tuiles noires et foncées sont interdites.

Les toitures terrasses et toits plats sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis la rue et qu’ils ne sont pas en alignement sur la rue.

Pour toutes constructions, les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures environnantes. Ils devront être installés parallèlement à la toiture (même inclinaison) et ne pas déborder du pan de toit. Exception pour les toitures terrasses pour lesquelles les panneaux auront une inclinaison maximale de 45°.

Les couvertures en verrière sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de la toiture.

Pour les annexes et extensions, les toitures de tout-type (toit-plat ou à plusieurs pentes), hors verrières, seront de couleur approchante à celle de la toiture de la construction principale.

Pour les annexes et extensions de plus de 30 m² d’emprise au sol les couvertures devront être soit en matériaux identiques à ceux de la construction principale soit en toit-plat.

Pour les constructions de moins de 30 m² d’emprise au sol les matériaux de couverture sont soit de couleur approchante à la construction principale ou avoisinante en l’absence de construction principale soit en toit-plat.

Exception pour les constructions existantes et les nouvelles constructions de moins de 30m² d’emprise au sol : lorsque l’usage de la tuile canal ou de la tuile courbe n’est techniquement pas envisageable (pente du toit trop faible, poids trop important pour la charpente …), est admise sous réserve d’une

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parfaite intégration, l’utilisation de matériaux différents s’ils sont cohérents avec l’architecture du bâtiment, son volume, ses façades et ses ouvertures.

• Façades : En rénovation, on utilisera des enduits traditionnels avec la possibilité de laisser les matériaux d’origine (brique, pierre, galets…) apparents, en recherchant une harmonisation avec l'environnement bâti proche et couleur approchante issue du nuancier intégré dans les dispositions générales du règlement (article 6). La tôle ondulée et le bac acier en façade sont interdits. En construction neuve et extension, les façades des constructions doivent être recouvertes d’un enduit (couleur approchante issue du nuancier intégré dans les dispositions générales du règlement (article 6)) ou d’un bardage ou être en brique apparente.

Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause :

• la composition architecturale, le décor et la modénature ; • la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux

à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. Sont interdites les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et respirant pourront être mis en œuvre.

L’isolation des constructions par l’extérieur est autorisée excepté en alignement sur rue.

• Clôtures : Les clôtures en bordure du domaine public ou de voies privées auront une hauteur maximale de 2 m, mur et claire-voie compris.

Elles seront composées :

• Soit d’un dispositif plein (mur maçonné … etc) d’une hauteur maximale de 1,20m pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie (claustra, grillage… etc) dans la limite d’une hauteur totale de 2m, sans être occulté par des matériaux de remplissage tels que des toiles brise-vue, canisse ou bâches.

• Soit d’un dispositif plein (mur maçonné … etc) d’une hauteur maximale de 1,20m pouvant être surmonté d’un dispositif à claire-voie (claustra, grillage… etc) dans la limite d’une hauteur totale de 2m, sans être occulté par des matériaux de remplissage tels que des toiles brise-vue, canisse ou bâches.

• Soit d’un dispositif ajouré de 0 à 2m (grillage …etc). • Soit d’une haie végétale.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m, mur et/ou claire-voie compris.

• Divers La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont permises.

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Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures..... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l'environnement bâti ou naturel.

II.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être démolis et doivent conserver leurs caractéristiques originelles.

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions II.3.a Plantations à maintenir et à créer

Les arbres de haute tige existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 5 aires. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 7). Pour les unités foncières dont l’emprise est divisée entre la zone U4 et une zone agricole (A et/ou Ap), un espace de transition de 10m minimum sera conservé au niveau des limites cadastrales de l’unité foncière situées en zone agricole, une haie d’essences locales sera également constituée le long de ces limites cadastrales.

II.3.b Espaces non-imperméabilisés

Est imposée une surface minimale au sol d’espace vert de “pleine terre” non imperméabilisée à hauteur de 30 % minimum de la surface de l’unité foncière.

II.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-23)

En application de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

II.4 Stationnement Le stationnement est réglementé pour les constructions nouvelles ou la réhabilitation des bâtiments existants créant de nouveaux logements ou dans le cadre d’un changement de destination :

• habitation : 2 places par logement pour les véhicules motorisés, avec en outre un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues pour les opérations de plus de 10 logements,

• logement social : 1 place par logement,

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• bureau, commerce, artisanat, service ou bâtiment public : 1 place par tranche de 0 à 40m² de surface de plancher,

• hôtel-restaurant : 1 place par chambre et 1 place par 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant,

• salle de spectacle et réunion : une place pour 5 places de capacité d’accueil, • établissement préélémentaire, élémentaire, collèges et lycées : 2 aires par salle de classe,

avec un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues. • enseignement pour adultes : 1 aire pour 2 personnes avec un dispositif adapté aux besoins

de l’opération pour le stationnement des deux roues. • hôpital-clinique : 1 aire pour 2 lits avec un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour

le stationnement des deux roues.

• résidence sénior : 1 place de stationnement par logement créé.

Pour les activités ou équipements non mentionnés, la norme à appliquer sera celle de l’activité ou de l’équipement ci-dessus le plus directement assimilable.

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages). Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et au site.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement (briques creuses, parpaings…). Est admis, dans le respect du premier alinéa ci-dessus, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

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p. 108

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le 02/04/2025

ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

II.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Toitures : Pour les bâtiments techniques agricoles modernes :

• prévoir des teintes naturelles foncées : tuiles de terre cuite d’aspect vieilli, fibrociment de teinte gris foncé ou brun foncé,

• toiture à deux pentes obligatoire, symétrie des deux pentes à privilégier, avec un ratio minimum de 1/3 – 2/3.

Pour les autres constructions, les toitures doivent être en tuiles courbes, excepté les toits-terrasses ou impossibilité technique avérée. Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L151-19, si à l’origine présence de tuiles canal, les travaux de restauration devront maintenir ce matériau.

La couleur blanche et le gris clair sont interdits en toiture.

Les toitures terrasses et toits plats sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis le domaine public.

Les couvertures doivent être exécutées conformément aux matériaux traditionnels existants sur la commune. Pour les bâtiments techniques agricoles, commerciaux ou artisanaux d'autres matériaux peuvent être utilisés à condition de choisir des teintes sombres ou en harmonie avec les matériaux traditionnels (terre cuite, bois). Pour les bâtiments techniques agricoles (hangars,…), les toitures à deux pentes devront avoir un ratio minimum de 1/3 – 2/3.

Pour toutes constructions, les panneaux solaires, photovoltaïques et toutes superstructures sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures environnantes. Ils devront être installés parallèlement à la toiture (même inclinaison) et ne pas déborder du pan de toit. Exception pour les toitures terrasses pour lesquelles les panneaux auront une inclinaison maximale de 45°.

• Façades : En construction neuve et extension, les façades des constructions doivent être recouvertes :

• Pour les bâtiments techniques agricoles (hangars,…) : la fermeture (maçonnerie, bardage...) sur au moins 3 côtés est obligatoire, les façades seront recouvertes d’un enduit, d’un bardage bois, être en brique apparente ou d’un bardage métallique (ou synthétique) à condition pour les bardages métalliques ou synthétiques de choisir une teinte sombre , sont interdits le blanc pur, le rouge, le noir et le vert.

• Pour les bâtiments d'habitation : les façades seront recouvertes d’un enduit ou d’un bardage ou être en brique apparente. Les coloris utilisés seront issus du nuancier annexé au règlement du PLU (Article 6) ou couleur approchante assurant l'intégration du bâti dans le paysage environnant. La tôle ondulée en façade est interdite.

En rénovation de bâtiments de style traditionnel, la préservation des matériaux d'origine (brique, pierre, galets…) sera privilégiée et les enduits traditionnels seront utilisés en recherchant une harmonisation avec l'environnement.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 109

• Clôtures :

Les clôtures sur rue ou en limite du domaine public ont une hauteur maximale de 2 m, mur et claire-

voie compris.

Elles seront composées :

-

Soit d’un dispositif plein (mur maçonné …etc) de 0 à 1m 20 puis ajourée jusqu’à 2m

(dispositif à claire-voie : claustra, grillage, haie végétale…etc).

- Soit d’un dispositif ajouré de 0 à 2m (haie végétale, grillage …etc).

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et sont perméables : • Les murs pleins sont interdits, • Les mailles des grillages seront larges, • Le grillage peut être doublé d’une haie d’essences locales mélangées.

Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. • Divers :

Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause :

• l'aspect extérieur de la construction (teintes, ouvertures, proportions...)

• la composition architecturale, le décor et la modénature ;

• la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. Sont interdites les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et respirant pourront être mis en œuvre.

• les isolations par l’extérieur, pour les maisons traditionnelles (exemple : pierre de taille, pierre, briquettes…), sont interdites.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont permises.

Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives ou autres, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront intégrés à la façade en cas d’impossibilité technique un aménagement paysager devra être réalisé pour les dissimuler. Ces équipements ne doivent pas être positionnés en toiture.

Tout équipement ne doit pas s’installer en ligne de crête ou ne doit pas dépasser celle-ci.

Enfouissement des réseaux obligatoire pour les nouveaux bâtiments sur les parties privatives.

II.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être démolis et doivent conserver leurs caractéristiques originelles.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 110

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Intitulé du document : II.3.a Plantations à maintenir et à créer

Les plantations existantes qui présentent un intérêt écologique pour la qualité du site seront maintenues. Le traitement végétal des abords des constructions est réglementé :

• Les arbres de haute tige existants devront être maintenus.

• Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (article 7).

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

• Les aires de stockage, les dépôts et installations divers, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires doivent être dissimulées par des haies d’essences locales mélangées.

Toute construction agricole autorisée doit faire l'objet d'une intégration paysagère renforcée, consistant au minimum à réaliser un rideau d'arbres de haute tige et d'arbustes constituant une haie entourant le bâtiment et ses façades, ou en périphérie de l'unité foncière si le type de bâtiment ne le permet pas. Le projet d’intégration paysagère devra être joint à la demande d’autorisation d’urbanisme. Cette règle ne s’applique pas lors d’arrachage et replantation de vignes sous réserve que les droits de plantation n’aient pas fait l’objet de renouvellement.

II.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-19)

En application de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

II.4 Stationnement Stationnement non réglementé pour la réhabilitation des bâtiments existants ne créant pas de nouveau logement. Stationnement réglementé pour les constructions nouvelles ou la réhabilitation des bâtiments existants créant de nouveaux logements et les changements de destinations autorisés :

• à usage d’habitation : 2 places / logement

• à usage de bureau ou bâtiment public, d'accueil sur l'exploitation pour vente, restauration : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher ;

• à usage de gîte : 1 place par tranche de 4 lits d'hébergement créées.

• à usage d'hôtellerie : 1 place par chambre créée.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 111

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

III.1.a Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible. Est considéré comme enclavé tout terrain ne disposant pas d’un accès sur une voie publique ou privée ou d’un accès adapté aux besoins de l’opération. Les voies enherbées ne sont pas considérées comme des accès permettant la constructibilité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’autorité administrative pourra privilégier l'accès principal sur des critères de sécurité, visibilité ou de gêne au trafic existant.

Tout accès doit être aménagé pour assurer : une bonne visibilité, une bonne fonctionnalité, une facilité d’usage et la sécurité des usagers. Ces éléments seront appréciés compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, des aménagements publics ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales nécessaires au respect des conditions de sécurité et d’accessibilité.

Pour les voies départementales : • Aucun nouvel accès sans aménagement assurant l'accès dans de bonnes conditions de sécurité n'est autorisé sur les routes départementales suivantes : RD 18, RD 999, RD 988, et RD 968. • Les accès individuels sont possibles sur les autres routes départementales, sauf dans le cadre d’un risque pour la sécurité routière où un accès mutualisé pourra être imposé dans le cadre d’une division parcellaire.

III.1.b Voiries : Définition : est considéré comme voie nouvelle tout chemin ou passage devant desservir l’accès automobile de plus de 2 terrains destinés à la construction.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 71

Les dispositions de l’article 8 des dispositions générales « Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac » s’appliquent aux voies nouvelles. La création de cheminements doux (pistes cyclables, chemins piétons, sentes…) pourra être exigée dans les opérations d'aménagements d’ensemble (lotissements, collectifs, individuel groupé...).

III.2 Desserte par les réseaux III.2.a Eau potable :

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux réglementations techniques et d’hygiène en vigueur.

III.2.b Eaux usées

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’hypothèse d’une impossibilité technique avérée, un assainissement individuel répondant aux règlementations en vigueur sera autorisé à condition que le rejet des eaux résiduelles soit effectué vers un fossé ou canalisation pluviale et non un caniveau. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

III.2.c Eaux pluviales :

La récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle en réserve individuelle ou groupée, dans le respect de la Loi sur l’eau. Le trop plein sera déversé dans le réseau collecteur d’eau pluviale ou à défaut rejeté sur le réseau existant (fossé ou exutoire naturel). L’aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté dans l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif n’aggravant pas le débit sortant et adapté à l’opération et au terrain devra être réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.

Toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 72

III.1.a Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent :

• répondre aux besoins de desserte des parcelles en fonction des usages prévus, • être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin

de faciliter la circulation, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services publics. Les accès aux annexes et extensions de constructions à vocation de logement devront être existants : pas de création de nouvel accès.

III.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

III.2.a Eau potable :

Si le projet le nécessite, toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux règlementations techniques et d’hygiènes en vigueur. En l’absence de ce réseau, il peut être alimenté par captage, forage ou puits particulier dans le respect des législations en vigueur en particulier pour la consommation d’eau domestique.

III.2.b Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Un dispositif d'assainissement autonome peut être accepté en l'absence de réseau public à condition que le rejet des eaux résiduelles soit effectué vers un fossé ou canalisation pluviale et non un caniveau. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. Ces dispositions concernent également les aires de lavage qui seront obligatoirement implantées à 50 m maximum de l’exploitation et dont les effluents issus de traitements chimiques devront être traités avant rejet. Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité et conforme à la législation en vigueur.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 112

III.2.c Eaux pluviales :

L'autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être acceptées. Elles seront déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales quand il existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif adapté à l’opération et au terrain sera réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.

Toute opération doit faire l’objet d’aménagements visant à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Le trop plein pourra être rejeté sur les fossés ou exécutoires naturels ou dans des bassins de rétentions ou citernes souples.

L'aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté à l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

III.2.d Autres réseaux :

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public d’alimentation en électricité.

L’enfouissement des réseaux est obligatoire.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 113

Les façades

 Nuancier

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Terre Rosée T.90

Vieux Rose R.50

Beige Orange O.30 Sable Clair T20

Sable Rose R20

Rose Parme R30

Brique Rose R70 Beige Rose Pale O40

Beige T80

Brique Rouge R.90 Terre de Sienne R.80 Brique Naturelle O.90

Terre Orange O.80

Ocre Clair O.70

Terre Beige T.70

Jaune Pollen J.60

Jaune Paille J.50

Opale J.30

Rose Orange O.20

Rose Soutenu R.60

Rose Nacré R.10

Terre d’Argile T.30

Terre Feutrée T.60

Pétale Rose R.40

Rose Orange O.60

Jaune Orange J.10

Grèce T.10

Gris Souris G.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 8

Pierre V.10

Beige Rosé O.50 Terre de Sable T.50

Sable O.10

Sable d’Athènes J.39

Blanc Cassé G.20 Sable Jaune J.40

Jaune Pâle J.20

Blanc Lumière G.10 Sable Orange T.40

Les portes

Naturel G.00

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.30.20

N0.10.30

S0.20.40

S0.30.30

T0.20.30

L8.30.30

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 9

Les volets

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.05.75

L0.15.55

L0.20.40

L0.20.50

L8.30.30

N0.05.65

N0.10.50

N0.10.60

P0.05.65

Q0.05.65

Q0.10.60

R0.10.60

S0.10.50

S0.10.60

S0.10.70

S0.15.55

S0.15.65

S0.20.50

S0.20.60

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 10

S0.30.50

S8.10.65

SN.02.67

T0.10.50

T0.10.60

T0.10.70

T0.20.40

T0.20.50

T0.20.60

Les fenêtres

EN.02.87

F0.10.85

F2.07.88

NN.01.84

PN.02.77

S0.04.78

S0.07.77

SN.02.77

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 11

• ARTICLE 7:

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

 Essences végétales

Certaines plantations bénéficient de subventions publiques sous réserve de respecter les restrictions imposées par l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 pour la région Occitanie. Cet arrêté porte « fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisements compensateurs après défrichement »

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones U2, U3, U4 et Ux

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

1 à 3 m Viorne lantane

Viburnum lantana

Milieux frais à secs

1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 12

2à3m

Troène

Ligustrum vulgare

Milieux secs

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large Spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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p. 13

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 18 m Saule marsault Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 14

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

12 à 15 m

Erable champêtre

Acer campestre

Milieux frais à secs

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 15

10 à 25 m

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Milieux secs

20 à 40 m

Chêne sessile

Quercus petreae

Milieux secs à frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 16

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones NI et toutes zones fraiches à humides

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

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1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large

spectre

écologique

1à5m

Bourdaine

Frangula alnus

Milieux frais à humides

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 17

1 à 6 m Saule pourpre

Salix purpurea

Milieux frais à humides

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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p. 18

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 6 m Saule cendré

Salix cinerea

Milieux humides

3 à 18 m Saule marsault

Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 19

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

5 à 25 m

Saule blanc

Salix alba

Milieux frais

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 20

20 à 30 m Frêne commun

Fraxinus excelsior

Milieux frais

20 à 30 m Erable sycomore

Acer

pseudoplatanus

Milieux frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 21

PLU GAILLAC

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Palette végétale pour l’aménagement des berges Zones Ni

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 22

p. 23

p. 24

p. 25

p. 26

p. 27

p. 28

p. 29

p. 30

Pour le cœur de ville, voici une liste indicative des végétaux odorants à utiliser :

Listes des arbres à floraison parfumée (liste non exhaustive) :

- Tilleul (hauteur 20 m et +) : T.cordata, T.tomentosa, T.platypyllos, T.henryana - Magnolia grandiflora (10m) - Frêne à fleurs (Fraxinus ornus : 10m)

Attention à ne pas planter trop près des habitations : parfum entêtant, risque d’attirer abeilles et guêpes. Listes des arbres à feuillage parfumé (liste non exhaustive) :

- Cercidiphyllum japonicum (arbre caramel, 15 à 20 m) - Eucalyptus (20 m et +) - Sassafras albidum (15 à 20 m) - Les conifères : presque tous sont odorants par leurs écorces : cèdre, cupressus,

pseudotzuga menzieii, pins, sapins, calocedrus decurrens (cèdre à encens)

 Liste des plantes invasives interdites

Espèce

Nom commun

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Amaranthus albus L., 1759

Amarante blanche

Amaranthus deflexus L., 1771

Amarante couchée, Amarante étalée

Amaranthus hybridus L., 1753

Amarante hybride

Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambrosia trifida

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle Ambroisie trifide

Ambrosia psilostachya Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Ambroisie à épis lisse Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

Aster gr. salignus

Asters du groupe salignus

Azolla filiculoides Lam., 1783 Bidens frondosa L., 1753

Azolla fausse-fougère Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 31

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromus catharticus Vahl, 1791 Buddleja davidii Franch., 1887 Chenopodium ambrosioides L., 1753 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asc Crepis bursifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.B Cyperus difformis L., 1756 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Eleusine tristachya (Lam.) Lam., 1792 Elodea canadensis Michx., 1803 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron blakei Cabrera, 1941 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia gr. prostrata Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & L Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiens parviflora DC., 1824

Iris germanica L., 1753 Juncus tenuis Willd., 1799 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bi Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium didymum L., 1767 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Barbon andropogon, CIoDir: o08n1-200066124-20250324-74_2025-DE Brome cathartique, Brome purgatif Buddleja du père David, Arbre à papillon Chénopode fausse ambroisie, Thé du Mexique Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Crépide à feuilles de capselle, Crépis à feuilles de capselle Montbrétia Souchet difforme Souchet vigoureux, Souchet robuste Cytise strié, Genêt strié (Datura officinal, Stramoine, Stramoine co Éleusine d'Inde, Éleusine des Indes Éleusine à deux épis Élodée du Canada Épilobe cilié, Épilobe à tige glanduleuse Éragrostide verdâtre, Éragrostis verdâtre Vergerette annuelle Vergerette de Blake Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette mucronée Vergerette à fleurs nombreuses Euphorbes prostrées Galinsoga cilié Févier d'Amérique Artichaut de Jérusalem, Topinambour Berce du Caucase, Balsamine de Balfour, Impatiente de Balfour, Impatiente des jardins Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs Iris bleu d'Allemagne, Iris d'Allemagne Jonc grêle, jonc fin Grand lagarosiphon Lampsane intermédiaire Lenticule minuscule, Lentille-d'eau minuscule Corne-de-cerf à deux lobes Passerage de Virginie Troène de Chine, Troène luisant Fausse Gratiole, Lindernie douteuse, Lindernie fausse gratiole

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 32

Lonicera caprifolium L., 1753 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Bu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 196 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lycium barbarum L., 1753 Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis dillenii Jacq., 1794 Oxalis fontana Bunge, 1835

Oxalis latifolia Kunth, 1822 Panicum capillare L., 1753 Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 19 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Potentilla indica (Andrews)Th.Wolf, 1904 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Pyracantha M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, Rubrivena polystachya (C.F.W.Meissn.) M.K Senecio inaequidens DC., 1838

Solanum chenopodioides Lam., 1794 Solanum sarachoides Sendtn., 1846 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum var. squamatu Veronica persica Poir., 1808 Vitis spp. (excl. V. vinifera subsp. sylvestris) Xanthium gr. strumarium Xanthium spinosum L., 1753

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Chèvrefeuille des jardinIDs: 081-200066124-20250324-74_2025-DE Chèvrefeuille du Japon Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Jussie faux pourpier Lupin à folioles nombreuses Lyciet commun, Lyciet de Barbarie Matricaire odorante, Matricaire sans ligules Myriophylle à feuilles hétérogènes, Myriophylle hétérophylle, Myriophylle à feuilles diverses Onagre rosée Oxalis articulée Oxalide de Dillenius Oxalide d'Europe, Oxalide des fontaines, Oxalide droite Oxalide à larges feuilles Panic capillaire Millet des rizières, Panic des rizières Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite des Pyrénées, Pétasite odorant Raisin d'Amérique, Teinturier Fraisier d’Inde, Fraisier de Duchesne Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Buisson ardent, Pyracantha Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Renouée à épis nombreux Séneçon du Cap, Séneçon sud-africain, Séneçon de Mazamet Morelle faux chénopode, Morelle grêle Morelle fausse saracha Solidage du Canada, verge d'or

Sporobole fertile, Sporobole tenace Symphorine blanche Aster écailleux Véronique commune, Véronique de Perse Vignes Lampourdes (ou Glouterons) du groupe stru Lampourde épineuse

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 33

• ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac

La ville de Gaillac porte une attention particulière à l’ensemble des créations de voirie et réseaux engendrées par les opérations ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

En effet, quel que soit le devenir de la voie (rétrocession à la commune ou non), la ville de Gaillac impose des prescriptions identiques sur la voirie et les réseaux, l’intégralité du règlement s’applique aux permis d’aménager, suit un extrait du document relatif aux exigences et gabarits de voies.

Cadre d’application :

3 types de cas sont à prendre en compte, à savoir : - Les aménagements de 2 lots maximums - Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’] - Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

➢ Les aménagements de 2 lots maximums

→ Voie circulable ..................................................................................5,20 mètres

➢ Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’]

1. Pour les voies en impasse :

L’aire de retournement prendra la forme soit : - d’une surface dans laquelle s’inscrit un cercle de 24m de diamètre. - d’une implantation en T ou en L respectant les normes de manœuvre imposées pour les camions des services de secours et d’incendie.

Un double sens de circulation sera obligatoire.

2. Pour les voies traversantes :

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir (1,4m) est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité (zone de partage/zone de rencontre …).

La largeur de trottoir minimum est de 1,4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 34

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne. Le coussin berlinois est proscrit.

3. Largeurs de voirie minimum :

a) Lotissement en impasse avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 7,40 mètres

b) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 3.20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

c) Lotissement en impasse avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie ............................................... ................................ 8,80 mètres

d) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable ............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 35

➢ Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité. La largeur de trottoir minimum est de 1.4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne et coussins berlinois.

c) Largeurs de voirie minimum : 1. Lotissement avec vitesse limitée à 20km/h :

→ Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres

→ Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

2. Lotissement avec vitesse limitée à 30km/h : → Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir........................................................................................................... 1,40 mètres

→ Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

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p. 36

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 37