Zone U3Z

Le stationnement est réglementé pour les constructions nouvelles ou la réhabilitation des bâtiments existants créant de nouveaux logements ou changement de destination :

• habitation : 2 places par logement pour les véhicules motorisés, avec en outre un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues pour les opérations de plus de 10 logements,

• logement social : 1 place par logement,

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p. 60

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le 02/04/2025

ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

• bureau, commerce, artisanat, service ou bâtiment public : 1 place par tranche de 0 à 40m² de surface de plancher,

• hôtel-restaurant : 1 place par chambre et 1 place par 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant,

• salle de spectacle et réunion : une place pour 5 places de capacité d’accueil, • établissement préélémentaire, élémentaire, collèges et lycées : 2 aires par salle de classe,

avec un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues. • enseignement pour adultes : 1 aire pour 2 personnes avec un dispositif adapté aux besoins

de l’opération pour le stationnement des deux roues. • hôpital-clinique : 1 aire pour 2 lits avec un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour

le stationnement des deux roues. • résidence sénior : 1 place de stationnement par logement créé. Pour les activités ou équipements non mentionnés, la norme à appliquer sera celle de l’activité ou de l’équipement ci-dessus le plus directement assimilable.

III.1.a Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible. Est considéré comme enclavé tout terrain ne disposant pas d’un accès sur une voie publique ou privée ou d’un accès adapté aux besoins de l’opération.

Etant précisé que les espaces repérés « sentes » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et autres chemins piétonniers existants identifiés au document graphique, ou à venir, ne sont pas considérés comme des voies publiques, privées, ou emprises publiques. Les voies enherbées ne sont pas considérées comme des accès permettant la constructibilité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’autorité administrative pourra privilégier l'accès principal sur des critères de sécurité, visibilité, gène au trafic existant.

Tout accès doit être aménagé pour assurer : une bonne visibilité, une bonne fonctionnalité, une facilité d’usage et la sécurité des usagers. Ces éléments seront appréciés compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, des aménagements publics ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales nécessaires au respect des conditions de sécurité et d’accessibilité.

Pour les voies départementales :

• Aucun nouvel accès sans aménagement assurant l'accès dans de bonnes conditions de sécurité n'est autorisé sur les routes départementales suivantes : RD 18, RD 999, RD 988, RD 968 (voies classées à grande vitesse).

• Les accès individuels sont possibles sur les autres routes départementales, sauf dans le cadre d’un risque pour la sécurité routière où un accès mutualisé pourra être imposé dans le cas d’une division parcellaire.

III.1.b Voiries : Définition : est considérée comme voie nouvelle tout chemin ou passage devant desservir l’accès automobile de plus de 2 terrains destinés à la construction.

Les dispositions de l’article 8 des dispositions générales « Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac » s’appliquent aux voies nouvelles.

La création de cheminements doux (pistes cyclables, chemins piétons, sentes…) pourra être exigée dans les opérations d'aménagements d’ensemble (lotissements, collectifs, individuel groupé...).

Sur les espaces couverts par l’OAP « secteur Nord », le maillage routier et piéton sera compatible avec les principes définis dans l’OAP.

III.2.a Eau potable.

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux réglementations techniques et d’hygiène en vigueur.

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p. 62

III.2.b Eaux usées

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’hypothèse d’une impossibilité technique avérée, un assainissement individuel répondant aux règlementations en vigueur sera autorisé à condition que le rejet des eaux résiduelles soit effectué vers un fossé ou canalisation pluviale et non un caniveau.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

III.2.c Eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie doit se faire sur la parcelle en réserve individuelle ou groupée, dans le respect de la Loi sur l’eau. Le trop plein sera déversé dans le réseau collecteur d’eau pluviale ou à défaut rejeté sur le réseau existant (fossé ou exutoire naturel). L’aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté dans l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif n’aggravant pas le débit sortant et adapté à l’opération et au terrain devra être réalisé par le pétitionnaire sur le terrain. Toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

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p. 63

Les façades

 Nuancier

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Terre Rosée T.90

Vieux Rose R.50

Beige Orange O.30 Sable Clair T20

Sable Rose R20

Rose Parme R30

Brique Rose R70 Beige Rose Pale O40

Beige T80

Brique Rouge R.90 Terre de Sienne R.80 Brique Naturelle O.90

Terre Orange O.80

Ocre Clair O.70

Terre Beige T.70

Jaune Pollen J.60

Jaune Paille J.50

Opale J.30

Rose Orange O.20

Rose Soutenu R.60

Rose Nacré R.10

Terre d’Argile T.30

Terre Feutrée T.60

Pétale Rose R.40

Rose Orange O.60

Jaune Orange J.10

Grèce T.10

Gris Souris G.30

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p. 8

Pierre V.10

Beige Rosé O.50 Terre de Sable T.50

Sable O.10

Sable d’Athènes J.39

Blanc Cassé G.20 Sable Jaune J.40

Jaune Pâle J.20

Blanc Lumière G.10 Sable Orange T.40

Les portes

Naturel G.00

D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.30.20

N0.10.30

S0.20.40

S0.30.30

T0.20.30

L8.30.30

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p. 9

Les volets

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D6.30.50

E0.40.50

F0.30.70

C8.25.15

D2.15.25

L0.05.75

L0.15.55

L0.20.40

L0.20.50

L8.30.30

N0.05.65

N0.10.50

N0.10.60

P0.05.65

Q0.05.65

Q0.10.60

R0.10.60

S0.10.50

S0.10.60

S0.10.70

S0.15.55

S0.15.65

S0.20.50

S0.20.60

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p. 10

S0.30.50

S8.10.65

SN.02.67

T0.10.50

T0.10.60

T0.10.70

T0.20.40

T0.20.50

T0.20.60

Les fenêtres

EN.02.87

F0.10.85

F2.07.88

NN.01.84

PN.02.77

S0.04.78

S0.07.77

SN.02.77

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p. 11

• ARTICLE 7:

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 Essences végétales

Certaines plantations bénéficient de subventions publiques sous réserve de respecter les restrictions imposées par l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 pour la région Occitanie. Cet arrêté porte « fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et boisements compensateurs après défrichement »

Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones U2, U3, U4 et Ux

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

1 à 3 m Viorne lantane

Viburnum lantana

Milieux frais à secs

1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large spectre écologique

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 12

2à3m

Troène

Ligustrum vulgare

Milieux secs

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large Spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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p. 13

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 18 m Saule marsault Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 14

6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

12 à 15 m

Erable champêtre

Acer campestre

Milieux frais à secs

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p. 15

10 à 25 m

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Milieux secs

20 à 40 m

Chêne sessile

Quercus petreae

Milieux secs à frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 16

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Palette végétale pour les haies et les bosquets Zones NI et toutes zones fraiches à humides

Buissons et arbrisseaux (moins de 3m)

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1à4m

Prunelier

Prunus spinosa

Large

spectre

écologique

1à5m

Bourdaine

Frangula alnus

Milieux frais à humides

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p. 17

1 à 6 m Saule pourpre

Salix purpurea

Milieux frais à humides

2à4m

Noisetier

Corylus avellana

Large spectre écologique

2à5m

Cornouiller sanguin

Cornus sanguinea

Large spectre écologique

2 à 6 m Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Large spectre écologique

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p. 18

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Strate arbustive (2 à 8 m)

4 à 10 m

Aubépine

Crataegus monogyna

Large spectre écologique

3 à 6 m Saule cendré

Salix cinerea

Milieux humides

3 à 18 m Saule marsault

Salix caprea

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 19

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6 à 10 m

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Milieux frais à secs

Arbres de haut jet (plus de 8m)

5 à 25 m

Saule blanc

Salix alba

Milieux frais

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p. 20

20 à 30 m Frêne commun

Fraxinus excelsior

Milieux frais

20 à 30 m Erable sycomore

Acer

pseudoplatanus

Milieux frais

25 à 35 m

Chêne pédonculé

Quercus robur

Milieux frais à large spectre écologique

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p. 21

PLU GAILLAC

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Palette végétale pour l’aménagement des berges Zones Ni

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Pour le cœur de ville, voici une liste indicative des végétaux odorants à utiliser :

Listes des arbres à floraison parfumée (liste non exhaustive) :

- Tilleul (hauteur 20 m et +) : T.cordata, T.tomentosa, T.platypyllos, T.henryana - Magnolia grandiflora (10m) - Frêne à fleurs (Fraxinus ornus : 10m)

Attention à ne pas planter trop près des habitations : parfum entêtant, risque d’attirer abeilles et guêpes. Listes des arbres à feuillage parfumé (liste non exhaustive) :

- Cercidiphyllum japonicum (arbre caramel, 15 à 20 m) - Eucalyptus (20 m et +) - Sassafras albidum (15 à 20 m) - Les conifères : presque tous sont odorants par leurs écorces : cèdre, cupressus,

pseudotzuga menzieii, pins, sapins, calocedrus decurrens (cèdre à encens)

 Liste des plantes invasives interdites

Espèce

Nom commun

Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Amaranthus albus L., 1759

Amarante blanche

Amaranthus deflexus L., 1771

Amarante couchée, Amarante étalée

Amaranthus hybridus L., 1753

Amarante hybride

Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambrosia trifida

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambroisie annuelle Ambroisie trifide

Ambrosia psilostachya Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877

Ambroisie à épis lisse Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

Aster gr. salignus

Asters du groupe salignus

Azolla filiculoides Lam., 1783 Bidens frondosa L., 1753

Azolla fausse-fougère Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 31

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromus catharticus Vahl, 1791 Buddleja davidii Franch., 1887 Chenopodium ambrosioides L., 1753 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asc Crepis bursifolia L., 1753

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.B Cyperus difformis L., 1756 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788 Eleusine tristachya (Lam.) Lam., 1792 Elodea canadensis Michx., 1803 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees, 1841 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron blakei Cabrera, 1941 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia gr. prostrata Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & L Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiens parviflora DC., 1824

Iris germanica L., 1753 Juncus tenuis Willd., 1799 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lapsana communis subsp. intermedia (M.Bi Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium didymum L., 1767 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Barbon andropogon, CIoDir: o08n1-200066124-20250324-74_2025-DE Brome cathartique, Brome purgatif Buddleja du père David, Arbre à papillon Chénopode fausse ambroisie, Thé du Mexique Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Crépide à feuilles de capselle, Crépis à feuilles de capselle Montbrétia Souchet difforme Souchet vigoureux, Souchet robuste Cytise strié, Genêt strié (Datura officinal, Stramoine, Stramoine co Éleusine d'Inde, Éleusine des Indes Éleusine à deux épis Élodée du Canada Épilobe cilié, Épilobe à tige glanduleuse Éragrostide verdâtre, Éragrostis verdâtre Vergerette annuelle Vergerette de Blake Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette mucronée Vergerette à fleurs nombreuses Euphorbes prostrées Galinsoga cilié Févier d'Amérique Artichaut de Jérusalem, Topinambour Berce du Caucase, Balsamine de Balfour, Impatiente de Balfour, Impatiente des jardins Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites fleurs Iris bleu d'Allemagne, Iris d'Allemagne Jonc grêle, jonc fin Grand lagarosiphon Lampsane intermédiaire Lenticule minuscule, Lentille-d'eau minuscule Corne-de-cerf à deux lobes Passerage de Virginie Troène de Chine, Troène luisant Fausse Gratiole, Lindernie douteuse, Lindernie fausse gratiole

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p. 32

Lonicera caprifolium L., 1753 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Bu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 196 Lupinus polyphyllus Lindl., 1827 Lycium barbarum L., 1753 Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Oenothera rosea L'Hér. ex Aiton, 1789 Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis dillenii Jacq., 1794 Oxalis fontana Bunge, 1835

Oxalis latifolia Kunth, 1822 Panicum capillare L., 1753 Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 19 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Potentilla indica (Andrews)Th.Wolf, 1904 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1788 Pyracantha M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, Rubrivena polystachya (C.F.W.Meissn.) M.K Senecio inaequidens DC., 1838

Solanum chenopodioides Lam., 1794 Solanum sarachoides Sendtn., 1846 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum subulatum var. squamatu Veronica persica Poir., 1808 Vitis spp. (excl. V. vinifera subsp. sylvestris) Xanthium gr. strumarium Xanthium spinosum L., 1753

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025

Chèvrefeuille des jardinIDs: 081-200066124-20250324-74_2025-DE Chèvrefeuille du Japon Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Jussie faux pourpier Lupin à folioles nombreuses Lyciet commun, Lyciet de Barbarie Matricaire odorante, Matricaire sans ligules Myriophylle à feuilles hétérogènes, Myriophylle hétérophylle, Myriophylle à feuilles diverses Onagre rosée Oxalis articulée Oxalide de Dillenius Oxalide d'Europe, Oxalide des fontaines, Oxalide droite Oxalide à larges feuilles Panic capillaire Millet des rizières, Panic des rizières Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite des Pyrénées, Pétasite odorant Raisin d'Amérique, Teinturier Fraisier d’Inde, Fraisier de Duchesne Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Buisson ardent, Pyracantha Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Renouée à épis nombreux Séneçon du Cap, Séneçon sud-africain, Séneçon de Mazamet Morelle faux chénopode, Morelle grêle Morelle fausse saracha Solidage du Canada, verge d'or

Sporobole fertile, Sporobole tenace Symphorine blanche Aster écailleux Véronique commune, Véronique de Perse Vignes Lampourdes (ou Glouterons) du groupe stru Lampourde épineuse

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p. 33

• ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le 02/04/2025 ID : 081-200066124-20250324-74_2025-DE

Extrait du règlement voirie lotissements de la Ville de Gaillac

La ville de Gaillac porte une attention particulière à l’ensemble des créations de voirie et réseaux engendrées par les opérations ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

En effet, quel que soit le devenir de la voie (rétrocession à la commune ou non), la ville de Gaillac impose des prescriptions identiques sur la voirie et les réseaux, l’intégralité du règlement s’applique aux permis d’aménager, suit un extrait du document relatif aux exigences et gabarits de voies.

Cadre d’application :

3 types de cas sont à prendre en compte, à savoir : - Les aménagements de 2 lots maximums - Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’] - Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

➢ Les aménagements de 2 lots maximums

→ Voie circulable ..................................................................................5,20 mètres

➢ Les aménagements avec voirie de – de 80 mètres linéaires (aire de retournement incluse pour les impasses), pouvant avoir un profil de [voies en impasse] et/ou de [voie ’’traversante’’]

1. Pour les voies en impasse :

L’aire de retournement prendra la forme soit : - d’une surface dans laquelle s’inscrit un cercle de 24m de diamètre. - d’une implantation en T ou en L respectant les normes de manœuvre imposées pour les camions des services de secours et d’incendie.

Un double sens de circulation sera obligatoire.

2. Pour les voies traversantes :

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir (1,4m) est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité (zone de partage/zone de rencontre …).

La largeur de trottoir minimum est de 1,4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

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b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne. Le coussin berlinois est proscrit.

3. Largeurs de voirie minimum :

a) Lotissement en impasse avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 7,40 mètres

b) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limitée à 20km/h : → Voie circulable................................................................................................ 3.20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

c) Lotissement en impasse avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable................................................................................................ 5,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie ............................................... ................................ 8,80 mètres

d) Lotissement et voirie traversante avec vitesse limité à 30km/h : → Voie circulable ............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir............................................................................................................ 1,40 mètre → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 35

➢ Les aménagements avec voirie de + de 80 mètres linéaires. [voie ’’traversante’’]

a) Trottoirs : Dans les zones limitées à 30 km/h, au moins un trottoir est obligatoire. Dans les zones à 20 km/h, l’aménagement sans trottoir doit être conçu pour permettre le partage de l’espace en toute sécurité. La largeur de trottoir minimum est de 1.4 mètres (normes PMR). Cette largeur ne peut être interrompue par un obstacle (mobilier urbain comme les poubelles, potelets, candélabres etc…). Aussi, une largeur continue de 1,4 m doit être présente sur toute la longueur de l’ouvrage.

b) Chaussée circulée : Les portions en ligne droite de plus de 50 m présenteront des aménagements visant à limiter la vitesse des véhicules et garantir la sécurité du piéton : les chicanes, écluses (oreilles bordurés, stationnement via marquage au sol), dont le but est de créer un obstacle physique limitant la vitesse des véhicules (Cf. prescriptions pour l’aménagement des zones 20 et 30) sont des aménagements à privilégier par rapport aux dos d’âne et coussins berlinois.

c) Largeurs de voirie minimum : 1. Lotissement avec vitesse limitée à 20km/h :

→ Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres

→ Total de largeur de voirie............................................................................... 5,40 mètres

2. Lotissement avec vitesse limitée à 30km/h : → Voie circulable............................................................................................... 3,20 mètres → Trottoir........................................................................................................... 1,40 mètres

→ Stationnement (marquage au sol) .................................................................2,20 mètres → Total de largeur de voirie............................................................................... 6,80 mètres

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 36

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement

p. 37