PLU de Senouillac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/07/2025
- 9 zones
- 100 articles
- INSEE 81283
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 81283_PLU_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2025
- Lecture
- 65 pages, 9 zones, 100 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faitage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à l'égout pour les const...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la constructi...
- Zone AUO
Non réglementé
- Zone N
Dans Je secteur N : Non réglementé Dans le secteur N1, N2 : La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt ...
- Zone U1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la faça...
- Zone U3
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la faça...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'à la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment dans le sen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Senouillac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Tarn Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarn Aval
- RougeZone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Senouillac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 409 €le mètre carré, médiane
- 66 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
68 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 2déclarations préalables
- 51logements créés
- 5autorisations annulées
Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 avenue des Vignes, 81600 Senouillac
- Téléphone
- 05 63 41 71 98
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.senouillac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 100 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Senouillac ?
Le document opposable est 81283_PLU_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Senouillac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUO, N, U, U1, U2, U3, UE. Ils portent 100 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senouillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Senouillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Senouillac ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Senouillac ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senouillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Senouillac, calculées sur les contours de l'IGN.- Gaillac16 162 hab.
- Fayssac354 hab.
- Cahuzac-sur-Vère1 239 hab.
- Rivières1 061 hab.
- Labastide-de-Lévis971 hab.
La commune
- Population
- 1 123 habitants
- Code postal
- 81600
- Code INSEE
- 81283
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 571 sur 575 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.