PLU de Senouillac

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à : • 15 m des routes départementales, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement. • 15 m de l'axe des autres voies Des implantations différentes pourront...

• Zone AU

  Dans les secteurs présentant une densité de 20 à 30 logements par hectare (petit collectif) Les constructions doivent s'implanter au plus près de l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à...

• Zone AUO

  Sans Objet

• Zone N

  Dans les secteurs N: Sans objet. Dans les secteurs N1. N2: Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à : • 15 m des routes départementales, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement. • 15 m de l'...

• Zone U1

  Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée en retrait de l'alignement, la nouvelle constr...

• Zone U2

  Si le terrain est plat, la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de O à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Si le terrain est en pente (pente supérieure à 5%), la façade des constru...

• Zone U3

  Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la voie ou à la limite de l'emprise publique. L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible dès lors que cette ext...

• Zone UE

  Les constructions doivent s'implanter à 15 m minimum de l'axe des routes départementales Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées : ■ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les vo...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Tarn Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Tarn Aval

  • RougeZone rougePrescriptions hors zone d'aléa
  • BleuZone bleueInterdiction

• PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • BleuZone bleuePrescriptions

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Senouillac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 3 409 €le mètre carré, médiane
• 66 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 63permis de construire
• 2déclarations préalables
• 51logements créés
• 5autorisations annulées

Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 avenue des Vignes, 81600 Senouillac

Téléphone

05 63 41 71 98

Horaires

Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Site

www.senouillac.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Gaillac16 162 hab.
• Fayssac354 hab.
• Cahuzac-sur-Vère1 239 hab.
• Rivières1 061 hab.
• Labastide-de-Lévis971 hab.

La commune

Population

1 123 habitants

Code postal

81600

Code INSEE

81283

Département

Tarn, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

571 sur 575 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.