Aller au contenu
Edifiable

Construire à Labastide-de-Lévisles règles du PLU de la commune

Labastide-de-Lévis est couverte par un autre de ses documents.

Zone au centre de la commune
A zone a dominante agricole
Type de zone
A

Votre terrain peut être dans une autre zone.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain plat, elle est mesurée...

  • Zone AU0

    Non réglementé.

  • Zone N

    Toutes zones N sauf Ne La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne pourra excéder 9 m au faîtage (hors toiture terrasse limitée à 7 m). Pour les abris de jardins et aut...

  • Zone U1

    Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain plat, elle est mesurée...

  • Zone U2

    Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain plat, elle est mesurée...

  • Zone U3

    Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain plat, elle est mesurée...

  • Zone UL

    Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain plat, elle est mesurée...

  • Zone UX

    Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques (silo, château d’eau…), cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Labastide-de-Lévis

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 place du Pioch, 81150 Labastide-de-Lévis
Téléphone
05 63 53 72 60
Horaires
Du mardi au mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.labastide-de-levis.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Labastide-de-Lévis en chiffres

Les 89 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Labastide-de-Lévis ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU0, N, U1, U2, U3, UL, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-de-Lévis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labastide-de-Lévis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labastide-de-Lévis ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 79 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labastide-de-Lévis ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labastide-de-Lévis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_81112.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 667 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 527 m².

Code INSEE
81112
Code postal
81150
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
578 locaux raccordables sur 578 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.