Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS OU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations el utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

Dans l'ensemble de la zone N, tous secteurs confondus ;

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne mettant pas en cause le caractère naturel de la zone. Les aménagements de pistes cyclables ou piétonnes

• Les constructions nécessaires à l'exploitation forestière. • Les affouillements et exhaussements de sols liés à l'opération • Les piscines et bâtiments annexes (sans logement) à condition qu'ils soient situés à moins de

50 mètres de la construction principale. Les annexes sont limitées à une surface plancher de 50

m2.

• Le changement de destination (en habitation) d'un garage construit en rez-de-chaussée ou en sous-sol semi-enterré sous une partie habitable, ainsi que les extensions des bâtiments d'habitation.

• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique au titre de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme.

Dans le secteur N1

le changement de destination des constructions existantes dans la limite d'un logement par unité foncière la construction d'annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, ...) sans création de logement. Ces dernières sont limitées à une surface plancher de 50 m2 et devront être implantées à une distance de 30 m maximum de la construction principale. • l'extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale ou de 250 m2 de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d'approbation du présent PLU), à condition :

- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte: - que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. • les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l'opération.

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Dans le secteur N2 :

• Les bâtiments liés à l'exploitation des installations sportives et de loisirs Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'activité ou à l'activité de gardiennage. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m2 de surface de plancher et doit être intégré au volume du ou des bâtiments à usage d'activité.

• Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au traitement des eaux usées.

• Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie ou de réseaux divers.

• Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour l'aménagement du site et la pratique des activités sportives.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils supportent. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Le regroupement des accès sera favorisé sur les routes départementales. Dans tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

Dans les secteurs N :

Sans objet.

Dans les secteurs N1, N2 :

1) Alimentation En eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes

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2) Assainissement

Eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute Imperméabilisation du

sol

supérieure

à

500

m2 .

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Si ce réseau n'est pas établi ou est insuffisant, l'aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : • CARACTERISTIQUESDES TERRAINS

En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d'un système d'assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d'assainissement (joint en annexe du présent PLU).

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans les secteurs N: Sans objet.

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Dans les secteurs N1. N2: Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à : • 15 m des routes départementales, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement. • 15 m de l'axe des autres voies Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres d'excavation. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.

Dans l'ensemble de la zone. tous secteurs confondus : Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés.

Dans les secteurs N :

Sans objet.

Dans le secteur N1 : Les constructions doivent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dans les secteurs N2 : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Dans les secteurs N, N2 : Non réglementé.

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1

Dans les secteurs N1 : Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 30 %. Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul de cette emprise.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans Je secteur N : Non réglementé

Dans le secteur N1, N2 : La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ...).

L'expression architecturale Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. 1) Volumétrie, façade, épannelage, toiture Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti env1ronnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes). Matériaux: La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. Éléments de toiture : L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s'intégrer au bâti.

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2) Façades Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses... ) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV. Eléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

3) Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures et limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur... Préservation des arbres existants et obligation de planter: Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d'origine.

(Voir les essences conseillées en annexe du rapport de présentation).

Les travaux sur les constructions existantes faisant l'objet d'une protection au titre de l'article l.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées

dans le document 4.3 « Trames règlementaires particulières ».

Coefficient d'occupation du sol Non réglementé

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Envoyé en préfecture le 21/07/2025 Reçu en préfecture le 21/07/2025 Publié le 21/07/2025 ID : 081-200066124-20250707-150_2025-DE

CA GAILLAC GRAULHET

SENOUILLAC

PLAN LOCAL D’URBANISME

Maîtrise d'œuvre

AMENA ETUDES PLURALITES

vzerbib1@gmail.com 06 82 05 00 64

1ère MODIFICATION

Approuvée le 07 juillet 2025

RÈGLEMENT PIÈCE ÉCRITE

4.1

SOMMAIRE

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U... ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

Ue

Secteurs à vocation d'équipements

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CHAPITRE 1 - ZONE Ul