Les versions du document d'urbanismede Senouillac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2025Publiée le 14/08/2025, en vigueur81283_PLU_20250707
• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 04/12/2024, retirée le 14/08/202581283_PLU_20241107
• PLU approuvé le 24/02/2014Publiée le 09/08/2023, retirée le 04/12/202481283_PLU_20140224
• PLU approuvé le 24/02/2014Publiée le 11/01/2022, retirée le 09/08/202381283_PLU_20140224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.