PLU de Gaillac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/03/2025
12 zones
69 articles
INSEE 81099

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUXE6 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

N5 articles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AOE
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à : • 15 m de l’axe des v...
Zone AP
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Pour les voies départementales de 1ère catégorie (RD968, RD 988 et RD 999), le recul par rapport à l’axe de la voi...
Zone AUXE
II.1.a Recul et implantation des constructions : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Pour les voies départementales de 1ère catégorie (RD968, RD 988 et RD 999), le recul par rapport à l’axe de la v...
Zone AX
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Modification n°2 – PLU de GAILLAC | Règlement p. 121 Les constructions ou installations doivent être implantées ...
Zone N
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : • SECTEUR N Les constructions nouvelles, extensions et annexes d’habitation devront être implantées, à 5 mètres mi...
Zone U1
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement défini par le front bâti existant sur le domaine pu...
Zone U2
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle ou extension devra être implantée : o à l’alignement lorsqu’il s’agit de compléter un ...
Zone U3
II.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle ou extension devra être implantée : • Soit à l’alignement lorsqu’il s’agit de compléte...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gaillac

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Tarn Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarn Aval
- RougeZone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsrisque naturel, PPRN-Mvt

26 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Gaillac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

668 €le mètre carré, médiane
555 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 056 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

943permis de construire
70déclarations préalables
1 582logements créés
44autorisations annulées

Les 1 056 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 70 place de Hautpoul, 81600 Gaillac
Téléphone: 05 63 81 20 20
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-gaillac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gaillac ?

Le document opposable est 81099_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gaillac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AOE, AP, AUXE, AX, N, U1, U2, U3, U3Z, U4, UX. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gaillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gaillac ?

1 056 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 943 permis de construire et 70 déclarations préalables, pour 1 582 logements créés. 44 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gaillac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gaillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gaillac, calculées sur les contours de l'IGN.

Brens2 423 hab.
Senouillac1 123 hab.
Lisle-sur-Tarn4 939 hab.
Castelnau-de-Montmiral1 062 hab.
Broze107 hab.
Rivières1 061 hab.
Montans1 558 hab.
Cahuzac-sur-Vère1 239 hab.

La commune

Population: 16 162 habitants
Code postal: 81600
Code INSEE: 81099
Département: Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 10 317 sur 10 440 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.