Clôturer un terrain à Gaillac
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gaillac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Gaillac
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AOE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXE | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et de tout pigeonnier nonidentifié. |
| AX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | II.2.b Bâti identifié (article L151-19) Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. |
| U3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée, pour tous ses niveaux et en tout point de la construction (balcon, débord de toit…), avec un recul au moins égal à 5 m de l’alignement des voies existantes ou de la limite de l’emplacement réservé s’il existe. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Gaillac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.