Surélever une maison à Gaillac
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gaillac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Gaillac
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AOE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AOE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUXE | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et de tout pigeonnier nonidentifié. |
| AX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | II.2.b Bâti identifié (article L151-19) Toute construction nouvelle devra s’implanter au minimum à une distance de 10 m de tout élément de patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. |
| U3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction doit être implantée, pour tous ses niveaux et en tout point de la construction (balcon, débord de toit…), avec un recul au moins égal à 5 m de l’alignement des voies existantes ou de la limite de l’emplacement réservé s’il existe. |
Stationnementrubrique 8
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Gaillac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.