Parcelle BS 773 à Gaillac
842 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000BS0773. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1
zone à vocation mixte à dominante habitat qui correspond au centre historique et plus particulièrement au médaillon médiéval et aux faubourgs anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de GaillacPérimètre des abordsActe : PDA-de-Gaillac_20210224
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de GaillacPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Gaillac_20190710
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 février 2024, 134 m² créésTravaux achevés - 28 PLACE D'HAUTPOUL
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2022, 560 m² créés, 8 logementsChantier ouvert - 20 PLACE D'HAUTPOUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.