Parcelle LY 13 à Gaillac
6 308 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000LY0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ux, U3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoTaxe Aménagement 1% - Clergous
- infoDéfense incendie
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 800 m² créésTravaux achevés - 24 AV RHIN ET DANUBE
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 décembre 2020, 60 m² créésAutorisé - 24 AVENUE RHIN ET DANUBE
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2017, 1 270 m² créésTravaux achevés - 24 AV RHIN ET DANUBE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.