Parcelle MH 38 à Gaillac
5 000 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000MH0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux
zones d activités et commerciales existantes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 1% - Mas de Rest
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2019, 3 046 m² créésChantier ouvert - AV GUSTAVE EIFFEL
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2018, 4 800 m² créésTravaux achevés - AV GUSTAVE EIFFEL
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2017, 48 m² créésAutorisé - AV GUSTAVE EIFFEL
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2014, 950 m² créésAnnulé - 202 AV GUSTAVE EIFFEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.