Parcelle MM 98 à Gaillac
875 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000MM0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3
quartiers pavillonnaires inclus ou en continuité de l enveloppe urbaine, ainsi que le hameau de Tessonnières Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2017, 112 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 52 BI CH DE LA GARRIGUETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.