Parcelle ND 281 à Gaillac
175 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000ND0281. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3
quartiers pavillonnaires inclus ou en continuité de l enveloppe urbaine, ainsi que le hameau de Tessonnières Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- T1Voie ferréeSUP T1 du TarnZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_81_20230615
Prescriptions du plan
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ND 281 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.