Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Gambaiseuil
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20133
- 20181
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
1 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 19 mars 2025 | 2 RUE DE L'EGLISE | B 47 | 1 564 m² | 1 | 182 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 9 déc. 2018 | 2 RTE DE MONTFORT L AMAURY | B 197 | 0 m² | — | 36 m² | Achevé le 26 mai 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 16 juil. 2013 | 2 PL DE L EGLISE | B 47 | 1 564 m² | 1 | 310 m² | Annulé |
| DPTravaux sur construction existante | 7 mai 2013 | 2 PL DE L EGLISE | B 201 | 1 177 m² | 1 | 19 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 27 avr. 2013 | 84TER RUE DES FRÈRES LEIRIS | AB 136 | 0 m² | 1 | 155 m² | Chantier ouvert le 29 nov. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Gambaiseuil.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.