Construire à Gambaiseuilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/12/2017
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut excéder 12 mètres pour les bâtiments à usage agricole et de R+C...
- Zone N
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m et ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions est limitée à R+C et 9 mètres au faîtage. Règle par...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gambaiseuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gambaiseuil
- Agrandir à Gambaiseuil
- Construire une piscine à Gambaiseuil
- Poser un abri de jardin à Gambaiseuil
- Clôturer à Gambaiseuil
- Refaire la façade à Gambaiseuil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 9 route de Montfort, 78490 Gambaiseuil
- Téléphone
- 01 34 86 39 20
- Horaires
- Le dimanche, de 10 h à 12 h.
Gambaiseuil en chiffres
- 64habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gambaiseuil ?
Le document opposable est 78264_PLU_20171210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Gambaiseuil ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gambaiseuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gambaiseuil ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gambaiseuil ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gambaiseuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gambais2 574 hab.
- Saint-Léger-en-Yvelines1 468 hab.
- Grosrouvre902 hab.
- Condé-sur-Vesgre1 279 hab.
- Bourdonné506 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78264_PLU_20171210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2017
- Contenu
- 39 pages, 3 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 166 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 78264
- Code postal
- 78490
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 44 locaux raccordables sur 44 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.